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Pour la plupart des personnes, l’achat d’une propriété avec un ami, un groupe d’amis ou un partenaire est la seule option en raison des prix élevés de l’immobilier, des restrictions des prêts immobiliers et de la nécessité d’un important dépôt. Si vous contractez conjointement un prêt hypothécaire, assurez-vous de connaître vos droits et vos obligations.
Les différents titres de propriétés
Il y a deux types de titres de propriété. Vous devez le choisir avec soin, car cela aura une incidence si votre relation avec un copropriétaire se détériore ou si l’un des copropriétaires décède.

Titre de propriété « joint tenants »

Dans ce cas, vous avez les mêmes droits sur l’ensemble de la propriété et celle-ci est automatiquement transmise aux autres propriétaires en cas de décès. Cela signifie que les propriétaires ne peuvent pas transmettre ce qu’ils considèrent comme «leur part» de la propriété à un bénéficiaire dans leur testament. Les « joint tenants » doivent agir en fonction de la loi. Par exemple, les propriétaires n’auront pas la possibilité d’hypothéquer leur part de la propriété. Tous les propriétaires doivent contracter une hypothèque commune.

Titre de propriété « tenants in Common»

Dans ce cas, le transfert de propriété à un bénéficiaire en cas de décès est différent. Dans le cas précédent, le titre de la propriété est transféré au propriétaire survivant, tandis que dans un « tenants in Common », le titre peut être transmis à un bénéficiaire choisi par le propriétaire dans son testament.
Comment puis-je protéger l’argent que j’ai investi?
Vous pouvez demander une « Declaration of Trust » lors de l’achat de la propriété afin de mettre par écrit le fait que l’un de vous deux a investi plus d’argent lors du dépôt ou va prendre à sa charge une plus grande part du crédit. Il est important de créer cette déclaration lors de l’achat pour que, lors de la vente, chaque propriétaire reçoit la somme équitable à leur investissement.
Dans le cas d’une séparation, qui doit rembourser l’emprunt?
Si vous possédez conjointement votre maison, vous avez plusieurs options. Vous pouvez décider de:
• Transférer une partie de la valeur de la propriété d’un partenaire à l’autre. Le partenaire qui a cédé une part de ses droits de propriété conserverait une participation ou un «intérêt» dans la maison. Cela signifie que lorsque la propriété sera vendue, il recevra un pourcentage de sa valeur.
• Un des propriétaires achète la part de l’autre.
• Vendre la maison.
• Garder la maison et la mettre en location.

Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter notre équipe.

Shabir Djakiodine

Director & Founder