Confinement national des petites entreprises – quelles aides disponibles?

Confinement national des petites entreprises – quelles aides disponibles?

À la suite de la dernière annonce de confinement, faisons le tour des aides COVID-19 disponibles au Royaume-Uni – y compris les nouvelles mesures.

Après les annonces de Boris Johnson et Nicola Sturgeon, l’Angleterre et l’Écosse sont confinées. Le Pays de Galles est en confinement depuis le 20 décembre.

Pour soutenir les entreprises pendant cette période, le chancelier Rishi Sunak a annoncé 4,6 milliards de livres sterling de subventions. Cela comprend une subvention complémentaire ponctuelle pour les entreprises de loisirs, d’hôtellerie et de vente au détail pouvant atteindre 9 000 £.

Ils seront accordés aux entreprises fermées de la manière suivante :

• 4 000 £ pour les entreprises d’une valeur imposable de 15 000 £ ou moins
• 6 000 £ pour les entreprises d’une valeur imposable entre 15 000 £ et 51 000 £
• 9 000 £ pour les entreprises d’une valeur imposable supérieure à 51 000 £

Un fonds discrétionnaire de 594 millions de livres sterling est également mis à disposition pour soutenir d’autres entreprises touchées par le confinement. Comme pour les autres subventions, vous devrez faire une demande auprès de votre autorité locale.

Plus d’argent a été donné aux nations décentralisées dans le cadre de l’annonce, mais il n’y a eu aucune autre annonce de financement de leur part au moment de la rédaction de cet article.

Cette nouvelle aide liée au confinement s’ajoute aux financements existants, comme indiqué ci-dessous.

Additional Restrictions Grant (Subvention supplémentaire pour les restrictions – ARG)

• Disponible pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par d’autres programmes de subventions ou pour lesquelles un financement supplémentaire est nécessaire.

Bounce Back Loan Scheme (Programme de prêt de rebond – BBLS)

• Prêts compris entre 2 000 £ et 50 000 £, jusqu’à 25% du chiffre d’affaires
• Le gouvernement garantit 100 % du prêt sans frais ni intérêts à payer pendant les 12 premiers mois. Après 12 mois, le taux d’intérêt sera de 2,5 % par an
• Les entreprises peuvent désormais demander un complément dans les cas où elles n’ont initialement pas emprunté le montant total disponible
• Disponible jusqu’à fin mars 2021

Allégement des tarifs commerciaux

• Les entreprises des secteurs de la vente au détail, de l’hôtellerie et des loisirs en Angleterre n’auront pas à payer de taux d’affaires pour l’année fiscale 2020-2021.

Coronavirus Business Interruption Loan Scheme (Programme de prêt pour interruption d’activité liée au coronavirus – CBILS)

• Offre un accès à des prêts allant jusqu’à 5 millions de livres sterling
• 80% du prêt est garanti par le gouvernement.
  Le gouvernement paie les intérêts et les frais pendant les 12 premiers mois
• Disponible pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel peut atteindre 45 millions de livres sterling
• Disponible jusqu’à fin mars 2021

Coronavirus Job Retention Scheme (Programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus – CJRS)

• 80 % du salaire mensuel des employés couvert pour les heures non travaillées, jusqu’à un maximum de 2 500 £
• Les employés n’ont pas besoin d’être en congé à plein temps pour se qualifier. Les employeurs auront la possibilité d’utiliser le programme pour les employés pour n’importe quelle durée ou système de travail pratiqué, et ainsi de mettre des employés à temps plein ou à temps partiel en furlough.
• Pas de contribution de l’employeur pour les heures non travaillées, les employeurs doivent uniquement couvrir les cotisations d’assurance nationale et de retraite de l’employeur
• Disponible jusqu’à fin avril 2021

Future Fund

• Des prêts convertibles entre 125 000 £ et 5 M £ offerts à des entreprises innovantes en difficulté de financement
• Disponible jusqu’à la fin du mois de janvier 2021

Kickstart Scheme grant (Programme de subvention Kickstart)

• Fournit des fonds pour créer de nouveaux emplois pour les jeunes de 16 à 24 ans bénéficiant du crédit universel qui risquent de tomber au chômage de longue durée
• Le financement couvre 100 % du National Minimum Wage (ou du National Living Wage selon l’âge du participant) pendant 25 heures par semaine pour un total de six mois.
• Couvre également les cotisations d’Assurance Nationale
• La candidature doit concerner un minimum de 30 stages, mais vous pouvez faire équipe avec d’autres entreprises pour atteindre le nombre minimum de stages

Self-Employed Income Support Scheme (Programme de soutien du revenu des travailleurs indépendants – SEISS)

• Prolongé avec deux autres subventions, couvrant novembre 2020 à janvier 2021 et février 2021 à avril 2021
• La subvention de novembre à janvier est calculée à 80% des bénéfices commerciaux mensuels moyens sur trois mois, versée en une seule fois et plafonnée à 7 500 £

Contrairement aux aides ci-dessus, la suivante est distribuée par l’autorité locale en Angleterre.

Local Restriction Support Grant (Subvention de soutien aux restrictions locales : entreprises fermées)

• Vous pouvez demander une subvention si votre entreprise se trouve dans une zone soumise à des restrictions locales de niveau 4 et a dû fermer en raison de restrictions locales qui ont entraîné une première journée complète de fermeture le 19 décembre ou après.
• La subvention sera basée sur la valeur imposable de l’entreprise le premier jour complet des restrictions locales.
• Si votre entreprise possède une valeur imposable de 15 000 £ ou moins, vous pourriez avoir droit à une subvention en espèces de 667 £ pour chaque période de 14 jours pendant laquelle votre entreprise est fermée.
• Si votre entreprise possède une valeur imposable supérieure à 15 000 £ et inférieure à 51 000 £, vous pourriez être admissible à une subvention en espèces de 1 000 £ pour chaque période de 14 jours pendant laquelle votre entreprise est fermée.
• Si votre entreprise possède une valeur imposable de 51000 £ ou plus, vous pourriez avoir droit à une subvention en espèces de 1500 £ pour chaque période de 14 jours pendant laquelle votre entreprise est fermée.
• La subvention sera étendue pour couvrir chaque période supplémentaire de clôture de 14 jours. Si votre entreprise est fermée pendant 28 jours ou deux cycles de paiement, elle recevra 1334 £, 2000 £ ou 3000 £, selon la valeur imposable de l’entreprise.

Shabir Djakiodine

Directeur/Expert-comptable

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