Fiche d’information sur le « Job Support Scheme »
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octobre 28, 2020
Le Chancelier de l’Échiquier a annoncé des changements importants dans l’extension du soutien du gouvernement aux entreprises et aux travailleurs.
Ce sont notamment des améliorations majeures du Job Support Scheme annoncé précédemment qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2020 lorsque les dispositions actuelles sur le « furlough » prendront fin.
Le Chancelier a également été annoncée une série de subventions visant à soutenir à la fois les indépendants et les entreprises les plus touchées par les restrictions du COVID-19, comme dans les secteurs de l’hôtellerie et des loisirs.
Job Support Scheme (JSS)
Lors de son annonce initiale le JSS -qui devait entrer en vigueur le 1er novembre- prévoyait que les employeurs paieraient un tiers du salaire de leurs employés pour les heures non travaillées et que le gouvernement contribuant pour un tiers. Il exigeait des employés qu’ils travaillent au moins 33 % des
heures normales pour lesquelles ils seraient payés normalement, garantissant ainsi à un employé au moins 77 % de son salaire hebdomadaire.
Cette annonce réduit la contribution de l’employeur à ces heures non travaillées à seulement 5 % et ramène les exigences minimales en matière d’heures travaillées à 20 %. Ce qui signifie que même ceux qui ne travaillent qu’un jour par semaine pourront en bénéficier. Le gouvernement versera
jusqu’à 61,67 % du salaire pour les heures non travaillées, à hauteur de 1 541,75 £ par mois (soit plus du double du paiement maximum de 697,92 £ prévu par les règles précédemment annoncées).
Jusqu’en février 2021, les employeurs continueront à recevoir la prime au maintien dans l’emploi de 1 000 £ destinée aux employés qui restent en poste.
Le programme de soutien à l’emploi (JSS) pour les entreprises tenues de fermer reste inchangé.
Subvention pour travailleurs indépendants
Cette annonce augmente le montant des bénéfices couverts par les deux prochaines subventions aux indépendants de 20 à 40 %, ce qui signifie que la subvention maximale passera de 1 875 à 3 750 £.
Le gouvernement accordera deux subventions SEISS imposables pour soutenir ceux qui connaissent une demande réduite en raison de la COVID-19, mais qui continuent à commercer ou ne peuvent temporairement pas commercer.
Il sera accessible à toute personne ayant déjà bénéficié de la première et de la deuxième subvention SEISS et répondant aux critères d’éligibilité.
Les subventions seront versées en deux versements forfaitaires couvrant chacun 3 mois. La première subvention couvrira une période de trois mois allant du début novembre 2020 à la fin janvier 2021. Le gouvernement versera une subvention imposable, calculée sur la base de 40 % des bénéfices commerciaux moyens sur trois mois, versée en un seul versement et plafonnée à £.
La deuxième subvention couvrira une période de trois mois allant du début février à la fin avril 2021.
Le gouvernement réexaminera le niveau de la deuxième subvention et le fixera en temps voulu.
Subventions aux entreprises
Des fonds supplémentaires sont mis à disposition pour permettre le versement de subventions en espèces pouvant atteindre 2 100 £ par mois, principalement pour les entreprises du secteur de l’accueil, de l’hébergement et des loisirs qui pourraient être affectées par les restrictions dans les zones
de niveau d’alerte élevé.
Ces subventions seront disponibles rétroactivement pour les zones qui ont déjà été soumises à des restrictions, et viendront s’ajouter à des niveaux plus élevés de soutien aux entreprises pour les autorités locales qui passent au niveau 3. Cela pourrait bénéficier à environ 150 000 entreprises en Angleterre, y compris les hôtels, les restaurants, les chambres d’hôtes et bien d’autres qui ne sont pas légalement tenus de fermer, mais qui ont néanmoins subi les effets négatifs des restrictions locales.
Un financement supplémentaire sera fourni pour permettre aux communes de soutenir les entreprises dans les zones de haut niveau d’alerte qui ne sont pas légalement fermées, mais qui sont gravement touchées par les restrictions en matière de socialisation. Le financement que recevront les autorités
locales sera basé sur le nombre d’entreprises d’hôtellerie, de restauration et de loisirs dans leur région.
Les communes bénéficieront d’un soutien financier d’un montant équivalent à :
- 934 £ par mois, pour les biens d’une valeur imposable de 15 000 £ ou moins.
- 1 400 £ par mois, pour les biens d’une valeur imposable comprise entre 15 000 et 51 000 £.
- 2 100 £ par mois, pour les biens d’une valeur imposable de 51 000 £.
Cela équivaut à 70 % des subventions accordées aux entreprises dont les activités ont été arrêtées (à hauteur de 3 000 £ par mois).
Les communes recevront également un complément de 5 % à ces subventions destinées à couvrir d’autres entreprises qui pourraient être touchées par les restrictions locales, mais qui n’entrent pas dans ces catégories.
Il appartiendra aux communes de déterminer quelles entreprises peuvent bénéficier de subventions dans leur région, et de déterminer avec précision les montants à attribuer à chaque entreprise ; les niveaux ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
Les entreprises situées dans les zones à très haut niveau d’alerte pourront bénéficier d’un soutien plus important, qu’elles soient fermées ou ouvertes. Dans ce dernier cas, l’aide est fournie par le biais de programmes de soutien aux entreprises mis à la disposition des communes lorsqu’elles passent au
niveau d’alerte.
