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CGT (Impôt sur les plus-values) : risque d’augmentation et vente massive d’actions
Des courtiers et des comptables inondés d’appels alors que le chancelier, Rishi Sunak, réfléchit à l’augmentation de la CGT (Capital Gain Tax)
Les chefs d’entreprise et les cadres supérieurs britanniques se préparent à vendre des participations dans des entreprises avant une augmentation potentielle de la CGT(Impôt sur les plus-values) l’année prochaine.
Une étude commandée par Rishi Sunak, le chancelier, a recommandé d’augmenter les taux d’imposition des plus-values pour les aligner sur les taux d’imposition sur le revenu, ce qui pourrait effectivement doubler le coût de vente des actions de sociétés.
Les courtiers et comptables de la ville ont déclaré avoir été submergés d’appels de cadres supérieurs détenant des participations à long terme ainsi que de fondateurs de sociétés qui ont conservé des participations importantes dans leurs entreprises et qui craignent d’être pris par des impôts plus élevés.
CGT (Impôt sur les plus-values) : Une fiscalité désavantageuse en perspective
«De nombreuses entreprises nous demandent de leur trouver une fenêtre de vente avant mars», a déclaré un financier senior de la ville, qui a ajouté que certaines craignaient d’être liées par des périodes de fermeture avant d’obtenir des résultats au printemps.
«Un autre propriétaire fondateur a demandé à finaliser la vente de son entreprise avant mars. Cela fait une différence dans le prix. »
S’ils sont adoptés, les changements signifieraient des impôts plus élevés sur les ventes d’actions pour les propriétaires d’entreprise et les cadres supérieurs – dont beaucoup reçoivent une rémunération en actions.
La CGT est facturée sur les gains à 10% pour les contribuables au taux de base et à 20% pour les contribuables soumis à un taux plus élevé et additionnel. L’impôt sur le revenu est facturé au taux de base de 20 %, passant à 40 % et à 45 % pour les contribuables supérieurs et additionnels.
Le rapport de l’Office of Tax Simplification (bureau de la simplification fiscale) suggère des changements pour aligner la CGT sur l’impôt sur le revenu, étant donné que le Trésor cherche des moyens de combler le vaste fossé des finances publiques.
D’autres propositions suggéraient d’imposer certains programmes d’actionnariat des salariés en tant que revenus plutôt qu’en tant que plus-values, et d’imposer également les bénéfices conservés dans les entreprises par les propriétaires-dirigeants en tant que revenus.
Vente massive de participations avant avril 2021
Les banquiers de la ville ont déclaré que les changements potentiels signifieraient que les introductions en bourse dans lesquelles les fondateurs ont l’intention de vendre une partie de leur participation étaient également plus susceptibles de se produire avant avril.
«S’ils commencent à penser à vendre leur entreprise l’année prochaine, ils veulent le faire avant avril», a déclaré un responsable du courtage dans une banque de la ville.
Si les taux de la CGT et d’imposition sur le revenu étaient alignés et que l’allégement de cession d’actifs d’entreprise était supprimé, un contribuable à un taux supérieur paierait 45% à la CGT sur une entreprise de 5 millions de livres sterling, soit un total de 2,25 millions de livres sterling.
De quoi faire réfléchir les grands dirigeants britanniques.
Shabir Djakiodine
Directeur/Expert-comptable
Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation
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