Cinq changements concernant le chômage partiel (Furlough) que vous devez savoir

Cinq changements concernant le chômage partiel (Furlough) que vous devez savoir

Les dernières directives officielles sur le Coronavirus Job Retention Scheme (programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus) publiées par le gouvernement incluent de nouvelles restrictions par rapport au programme d’origine.

Le gouvernement a maintenant publié ses directives officielles pour le programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus, qui a été prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Les directives gouvernementales tant attendues confirment de nombreux détails entourant le programme de chômage partiel prolongé pour les employeurs.

Dans l’ensemble, il a été noté que malgré une augmentation de la flexibilité offerte par le programme d’extension par rapport à celui d’origine au mois de mars, le gouvernement a également imposé des restrictions à son utilisation que nous n’avions jamais vues auparavant. Tel que le maintien de son coût courant à un bas niveau.

Personnel réclamant le furlough pendant leur période de préavis

Un point important concerne la demande de furlough pour le personnel se trouvant dans leur période de préavis. Auparavant, il n’y avait aucune restriction à ce sujet et le personnel pouvait être licencié même s’il était actuellement en chômage partiel.

Maintenant, il semble que le gouvernement sera un peu plus strict à cet égard, laissant entendre qu’à partir de décembre, il pourrait interdire les réclamations à ceux qui sont dans leur délais de préavis.

Bien que cela n’avait pas encore été confirmé, cela serait cohérent avec les plans précédents du gouvernement pour le remplacement prévu du programme de chômage partiel, le Job Support Scheme (programme de soutien à l’emploi) avant qu’il ne soit reporté indéfiniment; les réclamations ne devraient pas être autorisées pour ceux qui sont en période de préavis.

Congé de maternité

Auparavant, les nouvelles orientations semblaient confirmer un changement important pour le personnel qui souhaitait rentrer tôt du congé de maternité afin qu’il soit plutôt placé sur le Job Retention Scheme (programme de maintien de l’emploi) et donc recevoir plus d’argent.

Il avait été déclaré que le personnel concerné devait donner un préavis d’au moins huit semaines de leur intention et que leur employeur ne pouvait pas les mettre en chômage partiel avant la fin de ces huit semaines. Cependant, cette position a depuis été légèrement assouplie dans les directives du gouvernement, confirmant désormais que la période de préavis pourrait être plus courte dans certaines circonstances.

Selon leur situation, il pourrait être plus judicieux pour ces personnes de rester en congé comme prévu.

Congé annuel

Sur une note plus positive, le gouvernement a précisé que les règles sur la prise de congé annuel pendant la période de chômage devaient rester les mêmes; ceux qui le prennent doivent être payés en totalité pour cette période.

Congé maladie

Ils ont également fourni des conseils supplémentaires aux employés en chômage partiel et qui tombent malades, suggérant que, généralement, ce sera aux employeurs de les garder en chômage partiel ou de les classer en congé maladie et de commencer par conséquent à leur verser la SSP (indemnités journalières payées par l’employeur) s’ils sont admissibles.

Cependant, nous espérons que les futures modifications apportées aux directives clarifieront davantage les choses et les employeurs devraient aborder cette situation avec prudence pour le moment.

Personnel TUPE – Transfer of Undertakings (Protection of Employment)

TUPE désigne le transfert d’une entreprise et durant cette procédure, les salariés de l’entreprise subissant le transfert possèdent le droit de conserver leur contrat de travail.

Aussi, un autre point central à considérer, est la question de savoir si le personnel transféré dans une entreprise sous TUPE peut être mis en furlough. Comme auparavant, il semble que cela dépendra du moment où le transfert a eu lieu, les dates critiques devant être spécifiées dans les directives.

À l’avenir, il est essentiel que les employeurs se familiarisent autant que possible avec ces directives et qu’ils se tiennent régulièrement au courant de possibles mises à jour. Il ne faut pas oublier que le régime de chômage partiel a fait l’objet de nombreuses modifications depuis sa mise en œuvre initiale, une tendance qui semble être susceptible de se poursuivre au cours des prochains mois.