Fiscalité Anglaise

Impôt sur les sociétés

La Corporation Tax (équivalent à l’impôt sur les sociétés en France) concerne principalement les bénéfices des Limited (Ltd) et Public Limited Companies (PLC).

Le calcul de la corporation tax est réalisé par la société au vu des bénéfices qu’elle réalise.

Le paiement de la taxe est dû neuf mois et un jour après la clôture de l’exercice.

Si par exemple l’entreprise clôture son exercice au 31/12/N, le paiement de l’impôt doit être effectué le 1er octobre N+1.

Le taux d’imposition s’établie à 19%.

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est versé par les employés et les travailleurs indépendants. Il doit également être versé si vous ne travaillez pas, par exemple, vous avez un revenu provenant d'une pension ou l'épargne.
Tous les types de revenus ne sont pas imposables (l’ISA - Individual Savings Account - par exemple n’est pas imposable). Il n'y a pas d'âge minimum auquel une personne devient assujettie à l'impôt sur le revenu. Ce qui compte est le montant de votre revenu imposable.
En dessous d'un certain niveau, aucun impôt n'est payable.
Le droit fiscal définit la manière dont chaque type de revenus énumérés ci-dessous sont taxés à l'impôt sur le revenu:

• Le revenu d'emploi
• Le revenu de pension
• Revenus d'un employé d'un commerce, une profession ou une vocation
• Revenus de la propriété
• Épargne et revenus de placements
• Les recettes accessoires

Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt de consommation (ou impôt indirect) qui frappe toutes les livraisons de biens et de prestations de services. Il existe trois taux de TVA au Royaume-Uni :

• Un taux normal de 19%
• Un taux réduit de 5%
• Un taux de 0%

Les entreprises sont assujetties à la TVA si leurs achats au cours de 12 mois ont excédé £85.000.

A noter que certaines petites entreprises peuvent bénéficier du régime forfaitaire de la TVA. De manière pratique, un pourcentage fixe est appliqué sur le chiffre d’affaires brut.

Il existe plusieurs "Scheme" de TVA. Vous pouvez utiliser un taux fixe qui peut dépendre de votre activité et non le taux officiel de 20%. Par exemple, 10% ou 12%. Cela s'appelle le Flat Rate Scheme.

Vous pouvez aussi décider de payer un montant fixe de TVA tous les mois ou tous les trimestres. C'est le Annual Accounting Scheme.

Les entreprises étrangères qui vendent au Royaume-Uni - NETP - "Non Established Taxable Person"

Si vous vendez à des clients britanniques mais ne résidez pas au Royaume-Uni, n’avez pas de bureau au Royaume-Uni ou votre entreprise n'est pas incorporée au Royaume-Uni, vous êtes ce que HMRC (le fisc anglais) appelle un «Non Established Taxable Person” (NETP), la traduction française serait “Personne Taxable non-Etablie”.

Enregistrement à la TVA en tant que NETP

Normalement, l’enregistrement pour la TVA anglaise n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires atteint £85.000.

Depuis le 1er décembre 2012, ce seuil d’enregistrement ne s'appliquera plus aux NETP. Vous devriez vous enregistrer pour la TVA si vous :

• Effectuez des opérations taxables au Royaume-Uni
• Pensez que vous effectuerez des opérations taxables au Royaume-Uni au cours des 30 prochains jours.
• Si vous vendez à des clients en dehors de la GB et dans l'UE, enregistrés à la TVA, vous devez indiquer sur votre facture la mention "Reverse charge applies" si la TVA n'est pas facturée.
• Vous devez aussi indiquer le numéro de TVA de votre client sur la facture. Il vous appartient de vérifier que le numéro est valide en allant sur le site suivant: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Business Rates

Cette taxe est dûe sur la plupart des locaux commerciaux ou d'autres locaux professionnels, tels que les magasins, bureaux, pubs, entrepôts et usines. La valeur imposable du bien est basée sur sa valeur de marché. Cette valeur doit être réévaluée tous les cinq ans au minimum.

Droits de timbre

Toutes entreprises doivent payer des timbres fiscaux pour les transactions relatives à des transferts de terrains, des cessions de baux, des transferts de titres tels que les actions dans les entreprises. Ils existent 2 catégories de timbres fiscaux.

• La première catégorie est applicable pour la location ou l’achat de locaux.
• La seconde catégorie s’applique pour les achats d’actions ou d’autres valeurs mobilières.

Retenue à la source (PAYE)

La PAYE est une taxe prélevée par l’employeur sur le salaire de ses employés. A la fin de l’année fiscale, vous recevez le formulaire P60 qui résume le montant total que vous avez payé.

Capital allowances

L’acquisition d’un matériel pour votre entreprise est généralement déductible dans son intégralité jusqu'à £500.000 par année depuis le 1er avril 2016 (£200.000 auparavant), excepté pour les voitures (sauf si elles ont une faible consommation d’énergie).
Cela signifie que vous pouvez déduire jusqu'à £500.000 d'achat d'actif immobilisé dès la première année. Par exemple, si une entreprise décide de changer son parc informatique pour une valeur de £400.000, elle pourra déduire la totalité dès la première année.

Résidence, domicile

La Résidence :

Plusieurs facteurs déterminent si vous êtes résident ou non. Si vous êtes physiquement présent au Royaume-Uni au minimum 183 jours pendant une année fiscale, vous êtes considéré comme résident.Vous pouvez également être résident si vous y êtes présent moins de 183 jours dans une année fiscale selon le but, les motifs et votre attachement au Royaume-Uni. Cela peut inclure l’endroit où votre famille est basée, vos biens, votre travail et votre réseau social.

Le domicile :

Quelques-uns des principaux points à considérer si vous demandez à ne pas être domicilié au Royaume-Uni sont les suivants :

• vous ne pouvez être sans domicile,
• vous ne pouvez avoir qu’un domicile à la fois,
• vous êtes normalement domicilié dans le pays où vous avez votre foyer principal,
• votre domicile existant sera le même jusqu'à ce que vous en acquerriez un nouveau.

Bénéfice mondial (arising basis), bénéfice rapatrié (remittance basis)

Remittance basis

Vous pouvez demander une « remittance basis » pour vos revenus étrangers si vous êtes résident au Royaume-Uni et que vous êtes :

• non domicilié au Royaume-Uni,
• et/ou ne résidez pas habituellement (not ordinarily resident) au Royaume-Uni.

Le «remittance basis» est uniquement adapté si vous avez des revenus et/ou des gains à l’étranger. Lorsque vous êtes éligible et choisissez ce mode d’imposition, vous serez redevable de l'impôt britannique sur l'ensemble de vos revenus au Royaume-Uni mais vous ne serez assujetti à l'impôt britannique sur vos revenus de l'étranger et/ou gains que si vous les rapatriez au Royaume-Uni.

Si vos revenus étrangers non rapatriés au Royaume-Uni et/ou gains durant l’année fiscale sont inférieurs à £2.000, vous pouvez utiliser le « remittance basis » sans avoir à faire de demande ou à compléter une déclaration de revenus.

Si vous décidez de demander le « remittance basis » et avez été un résident sur le long terme au Royaume-Uni, vous pouvez avoir à payer la RBC (Remittance Basis Charge) ; c’est un impôt annuel de £30.000 si vous avez été résident 7 ans sur les 9 dernières années. Cet impôt passe à £50.000 si vous avez été résident 12 ans sur les 14 dernierès années.

Fiscalité Internationale – Résidence / Domiciliation

Statutory Residence Test

Le 6 avril 2013, le Royaume Uni a instauré un test de résidence statutaire. Le système a été validé et les individus sont désormais répartis dans 3 catégories :

• Automatic overseas test (A);
• Automatic residency test (B);
• Sufficient ties test

(A) Automatic overseas test (AOT)

L’individu remplit les conditions du automatic overseas test si un des critères suivants s’applique:

• L’individu n’a pas été résident au RU lors des trois dernières années d’imposition et passera moins de 46 jours au RU dans l’année d’imposition actuelle.
• L’individu n’a pas été résident au RU durant l'une des trois dernières années d’imposition ou plus et passera moins de 16 jours au RU dans l’année d’imposition actuelle.
• L’individu travaille à temps plein à l’étranger durant l’année d’imposition actuelle, il est présent au RU moins de 91 jours lors de l’année d’imposition dont un maximum de 20 jours de travail (25 jours sous certaines conditions). A ces fins, une journée de travail est de 3 heures (5 heures sous certaines conditions) et peut inclure les temps de transports.

Si les conditions pour ce test ne sont pas remplies, l’automatic residency test sera à prendre en compte.

(B) Automatic residency test (ART)

Un individu remplit les conditions du automatic residency test si :

• L’individu passe 182 jours ou plus au Royaume-Uni lors de l’année d’imposition.
• Toutes les résidences de l’individu sont au RU.
• L’individu travaille à temps plein au RU.

(C) Sufficient ties test

Si l’individu ne remplit aucune des conditions des Parties A ou B du Statutory Residence Test, la Partie C déterminera alors son statut résidentiel. Cette partie est divisée entre « arrivants » (individus n’ayant pas résidé au RU lors des trois dernières années d’imposition) et « sortants » (individus ayant résidé au RU au moins une des trois dernières années d’imposition).

"Arrivers"

Lorsque l’individu est considéré comme non-résident au RU lors des trois dernières années d’imposition, les facteurs à prendre en compte sont les suivants, si l’individu a :

• Une famille résidente au RU ;
• Un emploi permanent au RU (y compris auto-entrepreneur) ;
• Un logement au RU ;
• Passé plus de 90 jours au RU lors des deux dernières années d’imposition.

La combinaison du nombre de liens mettant en relation l’individu avec le RU et le nombre de jours passés au RU détermine si l’individu sera considéré ou non comme résident. Les critères sont les suivants :

Jours passés au RU	Nombre de liens avec le RU
Moins de 46 jours	Toujours non résident
46 - 90 jours	Résident si l’individu à au moins 4 liens
91 – 120 jours	Résident si l’individu à au moins 3 liens
121 – 182 jours	Résident si l’individu à au moins 2 liens
183 jours ou plus	Toujours résident

"“Sortants”"

Lorsque l’individu est considéré comme résident au RU au moins l’une des trois dernières années d’imposition, les facteurs à prendre en compte sont les suivants, si l’individu a :

• Une famille résidente au RU ;
• Un emploi permanent au RU (y compris auto-entrepreneur) ;
• Logement au RU ;
• Passé plus de 90 jours au RU lors des deux dernières années d’imposition avec un lien supplémentaire ;
• Passé plus de jours au RU que dans tout autre pays durant l’année d’imposition actuelle.

De même, la combinaison du nombre de liens mettant en relation l’individu avec le RU et le nombre de jours passés au RU détermine si l’individu est considéré ou non comme résident. Les critères sont les suivants :

Jours passés au RU	Nombre de liens avec le RU
Moins de 16 jours	Toujours non résident
16 – 45 jours	Résident si l’individu à au moins 4 liens
46 – 90 jours	Résident si l’individu à au moins 3 liens
91 – 120 jours	Résident si l’individu à au moins 2 liens
121 - 182 jours	Résident si l’individu à au moins 1 liens
183 jours ou plus/td>	Toujours résident

Résidence habituelle et Statutory Residence Test

En guise d’introduction au Statutory Residence Test, le gouvernement britannique a affirmé qu’il vise à abolir le concept de résidence habituelle pour les revenus et impôts sur les gains en capital sauf sous certaines conditions.

Domicile

Le domicile d’un individu est, généralement parlant, sa patrie. La majorité des ressortissants étrangers employés par des employeurs eux-mêmes étrangers travaillant en détachement au Royaume-Uni ne sera pas considéré comme domicilié au RU.

Impôts pour visiteurs de cours séjours

Si un employé travaille au RU pour une période totale de moins d’un an, et qu’il passe moins de six mois lors d’une année d’imposition, l’employé devra payer des impôts en tant que visiteur de courte durée. L’employé est alors responsable envers l’impôt britannique lors de sa rémunération, attribuable aux services effectués au RU et ce même si l’employeur est à l’étranger. Cependant, il n’existe aucun impôt exigible sur les rémunérations perçues à l’étranger.

Cependant, si l’employé est toujours considéré comme résident dans son pays d’origine et qu’il existe un accord entre ce pays et le RU sur la double taxation, l’accord peut alors exempter l’employé des impôts britanniques sur sa rémunération sous certaines conditions :

• L’employé n’est pas présent au RU pour plus de 183 jours lors de l’année d’imposition britannique (selon certains accords, une période de 12 mois consécutifs).
• La rémunération est payée par ou au nom d’un employé non britannique.
• La rémunération n’est pas versée par un établissement permanent au RU de ce même employeur.

Afin de compter les jours selon les conditions du test de moins de 183 jours et afin de définir combien de jours un individu est présent au Royaume-Uni, chaque jours sera compté comme une journée entière.

HMRC a déclaré vouloir s’opposer aux allégements fiscaux dans les cas où une institution britannique supporte les coûts au nom de l’employé que celui-ci se trouve présent au Royaume-Uni pour 60 jours ou plus. L’institution britannique sera, le cas échéant, considérée comme l’employeur économique.

Cependant, si le salarié réside dans son pays d'origine, il y a un accord de taxation double entre le Royaume-Uni et ce pays. Cet accord peut exempter le salarié de l'impôt (la taxe) britannique sur sa rémunération si :

• Le salarié n'est pas présent au Royaume-Uni pendant plus de 183 jours pendant l'année fiscale britannique (ou, dans quelques accords, une période se roulant de 12 mois).
• La rémunération n'est payée par, ou pour le compte, d'aucun employeur britannique.
• La rémunération n'est pas portée par un établissement permanent de cet employeur au Royaume-Uni.

Concernant le décompte des 183 jours, n'importe quel jour sur lequel un individu est présent au Royaume-Uni comptera comme un jour plein (complet).

C'est l'intention exposée de HMRC, dans les cas où une entité britannique porte les coûts du salarié, de traiter directement avec le salarié, s'il est au Royaume-Uni pendant 60 jours ou plus. L'entité britannique sera considérée comme l'employeur économique dans une telle situation.

Impôts pour les visiteurs à moyen-terme

Si un employé travaille au Royaume-Uni avec l’intention de quitter le pays dans les trois années suivant son arrivée (et qu’il n’achète aucun logement au RU ni ne signe de contrat de location d’au moins trois ans) et que celui-ci travaille au RU pour une période de moins de trois ans, il sera généralement soumis à l’impôt sur les revenus de la façon suivante :

• Taxé sur une partie du montant total de la rémunération selon les fonctions exercées au RU que l’employeur soit britannique ou étranger.
• Si le choix a été fait d’être taxé sur la base de remise, exempté d’impôt sur une partie du montant total de la rémunération selon les fonctions exercées hors du RU (que ce soit un employeur britannique ou étranger), à condition que l’employé ne verse, directement ou indirectement, aucune partie de la rémunération au Royaume-Uni. Si versement est fait, l’employé sera alors taxé sur le montant total de la remise. Cette situation, dans laquelle les revenus pour les jours de travail perçus à l’étranger ne sont pas imposés dès lors qu’ils ne sont pas versés au Royaume-Uni, est appelé « Overseas Workday Relief ». « Overseas Workday Relief » s’appliquera avec quelques restrictions d’après les conditions du Test de Résidence Statutaire.
• Si le choix a été fait d’être taxé sur le revenu mondial, selon les fonctions exercées une partie de la rémunération hors du RU sera taxée entièrement (soumis à un allégement de la double imposition le cas échéant).

Impôts sur les visiteurs à long-terme

L’employé est soumis à l’impôt britannique sur toute rémunération perçue par un employeur britannique ou étranger même si quelques fonctions sont exercées à l’étranger (à moins qu’il existe des contrats de double emploi et que l’employé choisisse d’être taxé sur la base de remise).

Impôts sur les individus non domiciliés au Royaume-Uni

Un individu étant résident mais non pas domicilié au RU et qui choisit d’être taxé sur la base de remise est responsable envers la taxe britannique sur son revenu d’investissement à l’étranger et sur les plus-values dans la mesure où ces fonds sont soit pris en compte soit versés au Royaume-Uni. Autrement, les individus non domiciliés au Royaume-Uni sont imposés de la même manière que les domiciliés au RU.

Existe t-il une règle de minisis sur le nombre de jours quant aux dates de début et de fin de résidence ? Par exemple, un contribuable peut-il retourner dans le pays d’accueil pour plus de 10 jours après la fin de leurs missions et après s’être rapatrié.

Actuellement, il n’existe aucune limite de minimis. Un individu sera rarement considéré comme résident si celui-ci ne vient pas au Royaume-Uni. Le Test de résidence statutaire mettra en place une limite de minimis de 15 jours.

Que se passe t-il si le bénéficiaire entre dans le pays avant que sa mission ne commence ?

Selon les circonstances, il est possible que la résidence commence lors du premier jour de l’année d’imposition ou à la date à laquelle la mission commence ou encore à partir d’une date d’arrivée antérieure au RU.

Même si l’individu n’est pas résident au Royaume-Uni jusqu’au commencement de sa mission, les voyages d’affaires avant cette date peuvent amener à un assujettissement de l’impôt britannique sur les revenus.

Fin de résidence

Existe t-il des conditions de conformité fiscale lorsque l’on quitte le Royaume-Uni?

HMRC doit être informé du départ de l’individu et les détails sur son statut résidentiel doivent leur être fournit avant la déclaration d’impôts annuelle. Cela permettra alors d’être exempté d’une retenue à la source si nécessaire.

Que se passe t-il si un bénéficiaire revient d’un voyage d’affaire après que la résidence a pris fin ?

Cela dépend des circonstances. La période de résidence au Royaume-Uni peut se voir prolongée. Même si ce n’est pas le cas et que le déplacement se fait dans le cadre des affaires, les revenus peuvent alors amener à un assujettissement de l’impôt.

Communication entre les autorités fiscales et les services d’immigration.

Est-ce que les services d’immigration du Royaume-Uni transmettent les informations aux autorités fiscales concernant les arrivées et les départs des personnes au Royaume-Uni ?

Non, ce n’est du moins pas dans la coutume.

Faire ses déclarations

Le bénéficiaire devra-t-il remplir des déclarations au Royaume-Uni après qu’il a quitté le pays et s’est rapatrié ?

S’il y a une obligation envers l’impôt britannique, il est probable qu’il y ait des déclarations à faire.

Salaire perçu à l’étranger

Le salaire perçu à l’étranger est taxé au Royaume-Uni à moins que l’employé ne soit taxé sur la base de remise dans quel cas, les conditions suivantes s’appliquent :

La compensation imposable pour les individus qui, bien que résident, ne sont ordinairement pas résident peut être réduite en attribuant des revenus (selon le temps passé) aux voyages d’affaires à l’étranger, à condition qu’une somme de compensation égale à ce qui est attribué aux voyages d’affaires soit payée ou conservée hors du RU.

Si un résident non-domicilé au RU est employé par un employeur non-résident au RU et qu’il exerce toutes ses fonctions hors du RU, les indemnités versées sont imposables seulement dans la mesure ou celles-ci sont reçues ou versées au Royaume-Uni.
Cette condition s’applique que l’employé soit ordinairement résident au RU ou non.
Cependant, si l’individu est ordinairement résident et qu’il a un emploi dont les fonctions s’exercent au RU pour que les indemnités versées par l’autre contrat puissent être imposables sur la base de remise, les deux emplois doivent être séparés et, en supposant que les employeurs sont associés, la compensation pour l’emploi à l’étranger doit être raisonnable selon le temps passé à travailler à l’étranger.

Allégements des impôts étrangers

Le Royaume-Uni dispose d’un large réseau d’accords sur la double taxation. En théorie, l’exemption ou taux réduit d’une taxe britannique s’applique quand l’individu est un résident aux fins de la convention pour l’Etat étranger.

Si l’individu est un résident au Royaume-Uni aux fins d’une convention, un allégement pour ce qui est des revenus imposables dans l’Etat étranger est accordé plus au moyens de crédits d’impôts étrangers qu’à l’exemption.

La législation fiscale britannique prévoit, dans les cas où il n’existe aucune convention sur la taxation, qu’un allégement soit accordée unilatéralement par le RU pour les impôts étrangers affectés par les revenus étrangers et les plus-values, qui sont également soumis à l’impôt britannique.

Concessions pour les expatriés

Il n’existe aucune concession particulière sur les impôts pour les expatriés autre qu’un « remboursement des congés dans les foyers » cité plus-haut.
Cependant, en supposant que le ressortissant étranger n’est pas domicilie au RU et qu’il choisisse d’être taxé sur la base de remise, les revenus de déplacements non britannique et les plus-values sont potentiellement exemptés des impôts étant donné qu’ils seraient imposable seulement s’ils étaient versés au RU.
De plus, un employé qui, même résident, n’est pas ordinairement résident au RU et qui choisit la base de remise, est taxé sur l’impôt en relation à ses fonctions physiquement exercées hors du RU seulement dans la mesure où ce revenu est reversé.

Certaine dépense telle que les voyages, le logement et la subsistance peuvent être déductibles quand ils sont associés à une mission de court terme allant jusqu'à 24 mois durant laquelle l’employé est amené à travailler loin de son lieu de travail ordinaire ou permanent.