La fiscalité en France
Les différentes règles fiscales en France
Cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des contributions versées par les employeurs et les salariés, qui sont ensuite redistribuées par le système de protection sociale français aux citoyens. Elles se distinguent de l’impôt dans le sens où les cotisations sociales donnent lieu à une contrepartie en termes de niveau de vie et de protection sociale pour l’ensemble des cotisants.
Impôt sur le revenu
Il s’agit d’un impôt direct qui s’applique aux revenus perçus par les particuliers, les entreprises ou d’autres entités similaires.
On distingue l’impôt sur le revenu, qui concerne les personnes physiques, et l’impôt sur les sociétés, qui s’applique aux entreprises et constitue l’équivalent de l’impôt sur les sociétés (corporate tax).
TVA (taxe sur la valeur ajoutée), équivalent de la VAT
Le taux normal de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en France est fixé à 20 %. Il concerne la majorité des ventes de biens et de services.
Le taux réduit de 10 % s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration de l’habitat ne bénéficiant pas du taux de 5,5 %, à certains services d’hébergement et de camping, aux foires et spectacles, aux jeux et attractions foraines, aux entrées de musées, zoos et monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets et à la restauration.
Le taux réduit de 5,5 % concerne la plupart des produits alimentaires, les protections hygiéniques féminines, les équipements et services destinés aux personnes en situation de handicap, les livres sur tout support, les abonnements au gaz et à l’électricité, la fourniture de chaleur issue des énergies renouvelables, ainsi que les repas servis dans les cantines scolaires.
Le taux particulier de 2,1 % s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants destinés à la boucherie et aux produits de charcuterie à des personnes non assujetties, à la redevance audiovisuelle, ainsi qu’à certains spectacles et publications de presse enregistrées auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt payé par les personnes qui détiennent un patrimoine immobilier non affecté à une activité professionnelle et dont la valeur nette imposable est strictement supérieure à 1 300 000 euros.
Les taux du barème de l’IFI varient de 0,5 % à 1,5 % selon la valeur du patrimoine immobilier.
La première tranche d’imposition commence lorsque la valeur du patrimoine atteint 1 300 000 euros.
Contribution sociale généralisée (CSG)
In France, the general social contribution (CSG) is a tax that helps finance social security and unemployment insurance. This tax is deducted from nearly all taxpayers’ income, and its rate is 9.2%.
TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est un impôt qui s’applique aux produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible de chauffage.
Cette taxe est calculée en fonction de la quantité du produit (poids et volume). Le montant de la taxe dépend également de la nature du produit ainsi que de la région concernée.
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), contribution pour le remboursement de la dette
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 dans le but de réduire l’endettement de la Sécurité sociale.
Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % sur les revenus de chaque citoyen français.
Tous les revenus sont concernés.
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier.
La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative du bien. Pour les propriétés non bâties, cette base est égale à 80 % de la valeur locative du bien, et elle doit être payée chaque année.
CFE (cotisation foncière des entreprises)
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local dû par les entreprises.
Elle est calculée sur la base de la valeur locative des locaux professionnels de l’entreprise.
CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
La CVAE est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Elle concerne uniquement les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros.
Son taux évolue selon un pourcentage progressif qui varie en fonction du niveau de chiffre d’affaires.
Cet impôt est calculé sur la valeur ajoutée de l’entreprise.
Cependant, toutes les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle indépendante dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 euros sont tenues de déclarer leur valeur ajoutée et leur nombre de salariés, même si elles ne sont pas finalement redevables de la CVAE.