Fiscalité France

Les différentes règles fiscales en France

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont une contribution payée par les employeurs et les employés qui est redistribuée ensuite dans le système de protection sociale Français. Elle se distingue de l’impôt par le fait qu’elle a une contrepartie sur le niveau de vie de l’ensemble des contribuables

Impôt sur le revenu

C’est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires. On distingue l’impôt sur le revenu concernant les ménages de celui qui concerne les entreprises et qui est appelé (impôt sur les sociétés). Il dépend des revenus de l’entité en question et de sa situation.

Taxe sur la valeur ajoutée

Le taux normal de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en France est fixé à 20 %, il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services.Le taux réduit de 10 % concerne les produits agricoles non transformés, bois de chauffage, les travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, certaines prestations de logement et de camping, les foires et salons, les jeux et manèges forains, les droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.Le taux réduit de 5,5 % concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires,Le taux particulier de 2,1 % concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt payé par les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle et strictement supérieur au seuil de 800 000 euros de patrimoine immobilier net taxable.Les taux du barème de l'IFI vont de 0,5 à 1,5 % et la première tranche s'applique à partir de 800 000 euros.

CSG (contribution sociale généralisée)

    En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui participe au financement de la sécurité sociale et de l’assurance chômage. Elle est payée sur tous les revenus des contribuables et son taux est de 9,20%

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage Elle est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit au moment de sa mise en circulation. Il dépend également de la nature du produit et de la région concernée

CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)

    La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % sur le revenu de chaque français quel que soit le revenu concerné

Taxe foncière

    La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier La base d'imposition est égale à 50 % de la valeur locative du bien immobilier. Pour les propriétés non-bâties, cette base d'imposition est égale à 80 % de la valeur locative du bien immobilier à payer tous les ans.

CFE (contribution foncière des entreprises)

    La CFE est la contribution foncière des entreprises. Elle est basée sur la valeur locative des locaux qui sont mis à la disposition de l'entreprise.

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

    La CVAE est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle ne concerne que les entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros. Elle évolue selon un pourcentage progressif qui varie selon le chiffre d'affaires calculé sur la valeur ajoutée.