création entreprises
5 raisons de créer une limited company en Grande-Bretagne
juin 8, 2020
sanction loi
Fraudes au « furlough » (chômage partiel) – Les sanctions vont pleuvoir
juin 19, 2020
Show all

Fraude sur le Congé en Grande Bretagne

Fraude

Le nombre de Fraudes a augmenté ces dernières semaines.

En effet, de nombreux employeurs tentent de profiter du système de « Furlough » destiné à relancer l’économie et à protéger les travailleurs pendant la crise du Coronavirus.

 

Suite à l’augmentation des rapports, HMRC a émis un nouvel avertissement.

 

Le Furlough est un processus qui a été mis en place par le chancelier Rishi Sunak en mars pour aider les Britanniques contraints de quitter le travail en raison des mesures de confinement.

 

Le gouvernement offre actuellement 80% du salaire d’un employé avec un plafond de 2 500 £ maximum. Cela permet aux employeurs de garder leurs employés et donc de limiter le chômage.

 

Le problème est que le gouvernement a reçu près de 1 900 rapports faisant état d’une utilisation frauduleuse du régime de congé en juin, ce qui représente le double des rapports reçues depuis le 12 mai, qui s’élevaient à 795.

 

Les fraudes

 

Des cas où des employés ont été contraints de travailler pendant qu’ils étaient placés en congé pour cause de coronavirus ont été signalés.

 

Certaines entreprises n’ont pas informé leurs employés des dispositions mise en place pour l’entreprise en question par le gouvernement.

 

D’autres n’ont découvert qu’ils avaient été mis en congé qu’en recevant 80% de leur salaire à la fin du mois.

 

Il a également été relevé des cas ou des employés ont été menacés de licenciement au cas où ils dénonceraient leurs employeurs.

 

La réponse de HMRC

 

L’organisation gouvernementale a présenté un projet de loi qui décrit les moyens de récupérer les fonds auxquels les employeurs et les indépendants, dans le cadre du régime de Furlough, n’auraient pas dû recevoir.

 

En cas de « non-respect délibéré » de ces principes HMRC a averti qu’il sera en mesure d’imposer une pénalité aux entreprises.

En effet, les dirigeants des entreprises n’ayant pas respecté les règles du « Furlough » seront désormais poursuivis et tenus pour responsable de leurs actes.

 

Près de neuf millions de personnes ont été mis en congé au Royaume-Uni grâce à l’argent des contribuables.

 

De nombreux services publics ont été privés de source de financements essentiels à leur bon fonctionnement pour aider toutes ces personnes.

 

 

HMRC a donc mis en place des rapports anonymes qui pourront être remplis par n’importe quel employé, preuve à l’appui, pour dénoncer des cas de fraude.

 

Ces rapports seront faits de manière totalement anonyme pour protéger ceux qui s’expriment sur ces actes et HMRC enquêtera sur chaque entreprise dénoncée.

 

Une ligne d’assistance téléphonique HMRC sur la fraude, a également été mis en place.

 

Pour obtenir plus d’informations et de conseils sur le sujet n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’expert-comptable spécialisé dans le conseil et la fiscalité irlandaise, anglaise, française et suisse.

 

Euro Accounting Ltd Comptabilité – Fiscalité – Social – Domiciliation – Création de société

 

Shabir Djakiodine

Mail : [email protected]

Tel UK : +44(0) 778 986 2405 Tel FR : +33(0)7 56 91 93 32

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *