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HMRC enquête sur les cas de suspicions de fraude

HMRC enquête sur les cas de suspicions de fraude

Des milliers de cas recensés.

HMRC enquête sur la fraude et examine les milliers de demandes d’indemnisation faites au cours des derniers mois pour le paiement du furlough.

Les employeurs qui ont trop perçue, effectué des demandes frauduleuses ou qui ont oublié de conserver des preuves de leur demande sont la cible d’HMRC.

Il a récemment été révélé qu’il y avait jusqu’à présent 27 000 cas qui présentent des disparités avec les données détenues par HMRC.

Il est même possible que 10 % des indemnités furlough pourraient avoir été accordées à tort, soit 3,5 milliards £ sur la base de leur propre évaluation des risques.

 

Comment prévenir la fraude ?

L’absence de fichier suscite les soupçons du HMRC, même si rien de mal n’a été commis. Les entreprises qui ont effectué des demandes d’aide de subvention doivent vérifier leurs précédentes demandes et conserver des dossiers détaillés afin de pouvoir fournir des preuves si HMRC les interroge.

Dans les jours qui ont suivi l’expiration du premier délai « d’amnistie » pour les paiements du CJRS, HMRC avait apparemment déjà commencé à enquêter sur des réclamations pour lesquelles il estimait que le montant était erroné ou que l’employeur n’étaient pas admissibles.

Si vous avez réclamé de l’argent par erreur, même si le délai est dépassé, vous devez quand même en informer le HMRC afin d’atténuer les pénalités dues. Les réclamations ultérieures peuvent toujours être effectuées dans le délai de notification et vous devez prendre des mesures pour ces réclamations dans les 90 jours.

Il est essentiel que les employeurs continuent de vérifier leur historique de demande pour s’assurer à la fois de l’exactitude numérique des demandes et de leur bien-fondé, car plus les délais sont dépassés, plus il est probable que HMRC impose des sanctions importantes.

Avec la prolongation des subventions jusqu’à mars 2021, il est important que les employeurs et les employés soient pleinement conscients des paramètres qui les entourent, et qu’ils s’assurent de leur respect.

Les erreurs commises dans les demandes passées doivent être corrigées dès que possible et il convient de faire preuve d’une grande prudence dans les demandes futures. Les trop perçue seront remboursés et HMRC s’en prendra lourdement à ceux qui abusent du système.

Il est important de noter que si l’erreur est découverte ultérieurement, une pénalité pouvant aller jusqu’à 100 % du paiement correspondant peut être imposée à ceux qui savaient qu’ils n’avaient pas droit au paiement au motif que leur faute était “délibérée et dissimulée.

 

Les spécificités du dossier

Il est impératif que les entreprises inclus les documents suivants exigés par HMRC :

  • Le montant demandé et la période de demande pour chaque employé
  • Le numéro de référence de la demande
  • Les calculs au cas où le HMRC aurait besoin de plus d’informations sur la demande
  • Les heures habituelles de travail y compris les calculs, pour les employés bénéficiant d’un congé flexible
  • Les heures réelles travaillées, pour les employés bénéficiant d’un congé flexible

 

Il serait également judicieux de disposer de documents tels que :

  • Les prévisions financières qui justifient les raisons de la demande
  • Les éléments prouvant que les employés en congé ou non, continueraient à travailler sans la pandémie
  • La preuve des paiements effectuer
  • Les communications entre employeurs et employé concernant la mise en place du furlough
  • Des détails des procédures utilisées pour gérer les changements liés au furlough
  • Détails des procédures de retour des employés

 

Euro Accounting

Shabir Djakiodine

Expert Comptable

France – UK – Ireland – Switzerland

Création de société, domiciliation, comptabilité, fiscalité, TVA, social,

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