Les nouvelles règles du HMRC entraînent des millions d’amendes et les entreprises sont invitées à s’y conformer.
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HMRC invité à reporter le programme de réforme fiscale
Les organismes professionnels ont exhorté le gouvernement à retarder son programme de collecte d’impôts numériques pour les travailleurs indépendants, ainsi que les changements dans la façon dont les entreprises déclarent leurs bénéfices, et ils avertissent que ces mesures exerceront une « pression énorme » sur les entreprises britanniques.
Une réforme fiscale qui n’arrive pas au bon moment
Dans une lettre envoyée au secrétaire financier du Trésor, Jesse Norman, les représentants de cinq organismes comptables et fiscaux ont déclaré que les réformes se déroulaient trop rapidement.
Ils ont souligné l’initiative phare du gouvernement visant à numériser les impôts, qui nécessite qu’environ 4,3 millions de travailleurs indépendants et de petites entreprises conservent des registres numériques chaque trimestre à partir d’avril 2023 et déclarent leurs revenus à HM Revenue & Customs.
Les organismes professionnels, dont le Chartered Institute of Taxation et l’Institute of Chartered Accountants en Angleterre et au Pays de Galles, ont également critiqué les projets d’HMRC de modifier la période de 12 mois que les partenaires et les commerçants indépendants utilisent pour calculer leurs bénéfices.
La réforme des règles dites de « période de base », qui entrera en vigueur à partir de 2022, est susceptible de générer des milliards de livres pour le Trésor. Le changement devrait affecter 250 000 partenaires et 280 000 entreprises individuelles.
Les organisations professionnelles ont déclaré que les entreprises et les travailleurs indépendants utilisant la nouvelle période pour calculer leurs bénéfices devraient faire attention à l’accélération des paiements d’impôts qu’ils sont susceptibles de connaître.
« Il est de l’opinion des organismes professionnels qui représentent une grande partie de la profession fiscale britannique que ces réformes sont mises en œuvre trop rapidement », lit-on dans la lettre des organismes professionnels.
« Le calendrier proposé exercera une pression énorme sur les entreprises et leurs conseillers ainsi que sur HM Revenue & Customs. Les erreurs seront coûteuses et peuvent miner la confiance dans le système fiscal. »
Covid, Brexit et Réforme fiscale : trop de changements
Les organismes professionnels ont déclaré que le gouvernement envisage de proposer un nouveau système de pénalité unique, qui s’appliquera à certains contribuables qui ne respectent pas leurs obligations à partir d’avril 2022, ce qui est également susceptible de compliquer la situation.
Ils ont ajouté que les réformes proposées nécessitent une éducation approfondie du public.
« Les entreprises britanniques ont accepté le défi commun du Brexit et de pandémie mondiale, et la profession fiscale continue de les soutenir », indique la lettre.
« Pour le moment, nous n’avons pas besoin de la complication supplémentaire d’un certain nombre de changements fondamentaux aux règles fiscales au cours des années qui viennent. »
John Cullinane, directeur des politiques publiques au Chartered Institute of Taxation, est également interrogé sur la capacité d’HMRC à gérer la demande des nombreuses personnes et entreprises confuses par les réformes.
Pour des « raisons compréhensibles », HMRC a décidé de prendre des mesures de soutien à la Covid-19 et le temps qu’il faut pour traiter les questions de routine, telles que répondre aux appels téléphoniques, s’est empiré de manière significative au cours de l’année écoulée, a-t-il ajouté.
Le temps moyen pour répondre à l’appel d’un contribuable est actuellement d’environ 17 minutes 34 secondes, contre 6 minutes 39 secondes en 2019-2020.
Le Trésor a répondu à la lettre des organismes professionnels et a déclaré: « En simplifiant les règles de la période de base, les travailleurs indépendants pourront passer moins de temps à s’occuper de l’administration fiscale et cela contribuera également à réduire les erreurs dans les déclarations. »
Shabir Djakiodine
Directeur/Expert-comptable
Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation
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