comptable
Comment travailler avec un comptable peut-il aider votre société à se développer?
décembre 17, 2020
HMRC
Les conseils d’HMRC avant la date limite de déclaration des revenus
décembre 18, 2020
Show all

HMRC va divulguer la liste des demandeurs de furlough dans le cadre d’un mouvement anti-fraude

HMRC va divulguer la liste des demandeurs de furlough dans le cadre d’un mouvement anti-fraude

Les employeurs sont confrontés au dilemme de savoir s’il faut licencier des employés ou risquer une publicité défavorable à mesure que de nouvelles mesures de désignation des bénéficiaires entrent en vigueur.

Le chancelier Rishi Sunak a ordonné à HMRC de publier des informations sur les employeurs qui soumettent des demandes dans le cadre de l’extension du Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS) (programme de maintien de l’emploi des victimes du coronavirus) en décembre 2020 et janvier 2021.

Les directives d’HMRC concernant les données du CJRS à rendre publiques comprennent le nom de l’employeur et la référence de l’entreprise, ainsi que le montant de la demande du CJRS. Les autorités fiscales publieront les informations dans les trois mois suivant la demande sur le site Web gov.uk. HMRC peut refuser la publication si le département pense que cela exposerait un individu à un risque sérieux de violence ou d’intimidation.

Liste des demandeurs de furlough publiée pour les demandes faites après le 1er décembre 2020

Liste des demandeurs de furlough ne portera que sur les demandes relatives aux périodes postérieures au 1er décembre 2020.

«Il y a beaucoup de gens qui se demandent à quoi cela ressemblera en février, car c’est à ce moment-là que la publication aura lieu en ce qui concerne les demandes à partir de décembre», a déclaré Kate Upcraft, conférencier sur la paie et experte du CJRS.

«Il s’agit de faire en sorte que les entreprises se concentrent sur la question de savoir si leurs activités ont été affectées par la Covid-19 ou, par exemple, si elles sont normalement fermées pendant la saison des fêtes et ont fait une demande juste pour couvrir leur facture de paie de vacances, ce qui n’est pas dans l’esprit du programme. »

Un employeur qui n’a fait des demandes que de mars à septembre 2020 et qui n’a pas l’intention de demander de l’aide à nouveau ne verra pas ses coordonnées publiées. Cependant, les employeurs qui ont commencé à réclamer en mars 2020 et qui ont l’intention de continuer jusqu’en mars 2021 verront leurs coordonnées publiées pour les subventions couvrant de décembre 2020 à mars 2021.

Risques possibles d’une mauvaise publicité

«Les employeurs peuvent préférer ne pas soumettre de demandes dans le cadre de l’extension du CJRS, même lorsqu’ils sont techniquement éligibles à le faire, pour éviter cette publicité, en particulier lorsque l’entreprise de l’employeur est rentable», a déclaré Hannah Ford du cabinet d’avocats Stevens & Bolton.

«Cependant, le risque de publicité négative peut être réduit lorsque les employeurs sont répertoriés comme ayant soumis des demandes de valeur relativement faible.»

Les commerçants qui sont restés ouverts pendant les confinements ont été mis sous pression afin de rembourser les subventions du coronavirus au gouvernement à un moment où leurs rivaux avaient été contraints de fermer.

Plusieurs grands détaillants ont remboursé les allégements fiscaux commerciaux ces dernières semaines, y compris Kingfisher, propriétaire de B&Q, qui a rendu 130 millions de livres au Trésor. On retrouve d’autres grands noms : les supermarchés Tesco, Morrisons, Sainsbury’s et Asda, ainsi que Aldi, Lidl, B&M et Pets at Home, portant ainsi le total collecté à plus de 2 milliards de livres sterling.

“Nous avons vu la réaction avec les impôts d’entreprises, où certains supermarchés ont remboursé tandis que d’autres ne l’ont pas fait et le Trésor s’attendait à ce genre de comportement de la part des entreprises par rapport à cela”, a déclaré Upcraft à AccountingWEB.

Une tactique pour limiter le nombre de demandeurs ou volonté de transparence ?

Les opinions sont partagées concernant le fait de savoir si la décision de publier certaines données personnelles était une tactique délibérée du chancelier pour supprimer le nombre de demandes en rendant les données publiques, ou un moyen légitime d’apporter de la transparence au régime du furlough.

«Beaucoup pensent que la décision de rendre l’information publique est une tentative de dissuader les employeurs de faire une demande dans le cadre du programme», ont déclaré des experts juridiques de Nelsons. «Cela peut également être un moyen de dissuader les demandeurs frauduleux, car ils peuvent se sentir plus susceptibles d’être pris au dépourvu une fois que leurs coordonnées seront publiées.»

Des demandes frauduleuses lors du lancement du programme

Les mesures de publicité suivent les recommandations d’un récent examen du CJRS du National Audit Office (NAO) selon lequel une telle publicité pourrait contribuer à réduire la fraude en permettant aux employés de voir si leur employeur faisait des demandes en leur nom, a déclaré l’Association of Taxation Technicians (ATT).

De gros dons en espèces ont été acheminés par des contrevenants qui ont profité des faibles contrôles autour des premiers programmes du furlough, qui avaient été déployés à la hâte pour maintenir l’économie en mouvement.

Le NAO (National Audit Office) a estimé que plus de 3,9 milliards de livres sterling d’argent public pourraient avoir été revendiqués frauduleusement par des entreprises qui fraudaient le régime de soutien salarial tout en ordonnant aux employés de continuer à travailler pendant le confinement.

HMRC sommé de trouver une solution contre la fraude

Le rapport du NAO a conclu qu’HMRC aurait pu s’investir plus pour faire comprendre aux employés qu’ils faisaient partie d’une demande de furlough. «HMRC est donc sous pression pour trouver des moyens de dissuader la fraude et la publication est certainement l’une des nombreuses options», a déclaré Helen Thornley, responsable technique à l’ATT.

Lorsque le CJRS a été lancé pour la première fois, HMRC a estimé que la publication des détails de l’employeur risquait de dissuader trop de demandes légitimes, a conclu le NAO. Cependant, si les employés n’ont pas été informés par leur employeur qu’une demande a été faite, ils peuvent ne pas être au courant de la fraude potentielle s’ils continuaient à travailler.

«Le NAO et HMRC ont identifié 5 à 10% de fraude», a déclaré Upcraft. «Il y avait un grand nombre de cas dans les deux premiers programmes parce qu’ils suivaient le processus de « payer maintenant, vérifier plus tard »afin de venir en aide aux entreprises dès que possible. Cette fois-ci, la formule est “vérifier maintenant, payer plus tard et publier qui a reçu l’argent”. »

De nombreuses grandes entreprises, y compris de grandes entreprises de services financiers, ont décidé dès le départ de ne pas prendre l’argent pour éviter les réactions négatives du public, a déclaré Upcraft.

Les montants des demandes dévoilés

Sur la base de propositions similaires concernant le Job Support Scheme, l’ATT souhaitait que les employés puissent vérifier si une demande avait été faite en leur nom lorsqu’ils se connectaient à leur compte fiscal personnel.

La principale préoccupation de l’ATT, soulevée auprès d’HMRC, était que les informations sur le montant précis de la demande n’étaient pas partagées, faute de quoi il pourrait être possible de faire des inférences sur la rémunération lorsque seulement une ou deux personnes sont en furlough. «Nous nous félicitons du fait que les informations sur le montant demandé soient divulguées par tranches», a-t-il déclaré.

Shabir Djakiodine

Directeur/Expert-comptable

www.euro-accounting.com

Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation

info@euro-accounting.com

+44 778 986 2405 / +33 7 56 91 93 32