Régimes de TVA pour les entreprises
août 26, 2020
Qu’est ce que la Due diligence ?
septembre 18, 2020Une société doit-elle obligatoirement s’enregistrer à la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qu’une personne physique ou morale doit calculer lorsqu’un achat ou une vente sont réalisés. Celle-ci doit ensuite être reversée au Trésor Public.
Comme pour tout type de taxe, HMRC (le fisc anglais) contrôle la TVA et doit recevoir chaque trimestre le montant approprié de la part des entreprises concernées.
Si vous venez d’ouvrir votre société ou si celle-ci existe mais n’est pas enregistrée à la TVA, avez-vous une obligation d’obtenir un numéro de TVA / TVA intracommunautaire ?
DANS QUELLE MESURE LES ENTREPRISES DOIVENT-ELLES ÊTRE ENREGISTRÉES À LA TVA ?
Dans certains cas, l’enregistrement à la TVA peut être un choix pour les sociétés, mais cela dépend entièrement du chiffre d’affaires. Beaucoup d’individus supposent, à tort, que les entreprises individuelles et les sociétés à responsabilité limitée sont traitées différemment par HMRC en matière de TVA. En réalité, il y a en fait un seuil fixé à 85 000 £ et tout entrepreneur individuel ou société ayant un chiffre d’affaires supérieur au seuil de TVA sur les 12 derniers mois roulants n’aura d’autre choix que de l’obtenir.
Dans le cas où une société est en dessous du seuil, il ne serait donc pas nécessaire d’obtenir un numéro de TVA. Cependant, les chefs d’entreprises peuvent choisir d’opter pour la taxe sur la valeur ajoutée dans le but d’avoir une image d’une société qui n’est pas « petite ».
Quels sont les différents régimes de TVA en GB?
Les régimes de TVA se présentent sous plusieurs formes. La version par défaut est le « système standard », dans lequel la TVA déductible et collectée est calculée au taux de 20 pour cent. Ce taux est le taux de base, il existe des taux différents aussi (5% etc).
Les petites entreprises peuvent opter pour le « système de comptabilité de caisse » ou « cash accounting scheme » qui permet de calculer la TVA sur la base des encaissements et décaissements. Cela signifie que les problèmes de cash-flow sont résolus car la TVA n’est payée que si la facture a été encaissée.
Le deuxième régime est le « système à taux forfaitaire » ou « flat rate scheme», dans lequel le paiement de la TVA est simplifié pour les entreprises qui devraient réaliser un chiffre d’affaires de 150 000 £ ou moins.
Le troisième et dernier est le « annual accounting scheme » qui permet à une société de payer un montant fixe tous les trimestres avec une déclaration annuelle.
ENREGISTRER UNE SOCIETE À LA TVA AUPRÈS DE HMRC
Dès qu’une société dépasse le seuil de TVA de 85 000 £ au cours des 12 derniers mois, il incombe au directeur de s’enregistrer, ce qui peut être fait par voie électronique. Il faut compter entre 2 semaines à un mois pour obtenir un numéro de TVA, moins si le seuil de 85 000£ a été dépasser, auquel cas l’enregistrement devient obligatoire.
HMRC demande un certain nombre d’informations au moment de l’enregistrement. Si les informations fournies sont imprécises, erronées ou incorrectes, le numéro va être refusé.
N’hésitez pas à faire appel à votre comptable si vous avez des doutes.
Shabir Djakiodine
Euro Accounting Ltd
Cabinet d’expertise comptable
France – UK – Irlande – Suisse
Création de société – fiscalité – comptabilité – social – management accounts – consolidation
+44(0) 778 986 2405 – +33(0) 7 56 91 93 32
