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Nouvelles règles douanières à compter du 1er janvier 2021

nouvelles règles douanières à compter du 1er janvier 2021

Nouvelles règles douanières à compter du 1er janvier 2021

 

Il ne vous reste que deux mois pour vous familiariser aux nouvelles règles douanières et fiscales britannique afin de poursuivre vos échanges commerciaux avec l’UE à compter du 1er janvier 2021.

Que le gouvernement britannique obtienne un accord de libre-échange avec l’UE ou non, vous vous devez de vous préparer aux nouvelles règlementations.

 

Quand ?

Maintenant ! Car même si le gouvernement britannique obtient un accord de libre-échange avec l’UE, il ne supprimera aucune des exigences suivantes.

Si vous n’avez pas mis en place tous les documents, contrats et accords nécessaires, vous ne pourrez pas commercer avec l’UE dès janvier 2021.

Il est important faire des déclarations d’importation et d’exportation pour transporter des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’UE, comme c’est le cas actuellement entre le Royaume-Uni et les pays hors UE.

 

Les changements

À partir du 1er janvier 2021, si vous envoyez des marchandises de Grande-Bretagne à des clients dans l’UE, vous serez désormais contraint de remplir des déclarations d’exportation pour les marchandises.

Si vous importez de l’UE des marchandises qui figurent sur la liste des marchandises contrôlées (comme les produits animaux, l’alcool ou le tabac, ou les armes à feu), vous devrez aussi faire des déclarations dès 2021. Si ces marchandises ne figurent pas sur la liste et que vous avez un bon dossier de conformité, vous avez la possibilité de reporter les déclarations jusqu’à 6 mois.

 

Toutefois, il est important de toujours conserver une trace de tout ce qui est importez, c’est ce qu’on appelle «une inscription dans les registres du déclarant».

Si vous choisissez de ne pas reporter vos déclarations, ou si vous ne pouvez pas le faire, vous devrez commencer à faire des déclarations d’importation complètes.

Les mesures à prendre sont les mêmes que celles qui existent actuellement pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE.

À partir du 1er juillet 2021, tous les commerçants qui transportent des marchandises devront faire des déclarations et payer les droits de douane applicables au moment de déplacer les marchandises.

 

Une aide ?

Les déclarations d’importation et d’exportation sont compliquées et nécessitent des compétences, des connaissances et des outils informatiques spécialisés, y compris des autorisations gouvernementales.

Il existe des entreprises qui dans leur service sont en mesure de remplir des déclarations d’importation et d’exportation, comme les sociétés de transport de marchandises et les opérateurs de coli rapide. Ces organisations traitent les systèmes de HMRC tous les jours.

Par exemple, ils peuvent :

  • Détenir déjà un compte de report de droits que vous pouvez utiliser
  • Être autorisé à utiliser des déclarations simplifiées
  • Avoir accès à différentes procédures douanières spéciales, qui vous permettent de retarder le paiement des droits d’importation dans des cas spécifiques circonstances

 

C’est à vous de fournir des détails sur vos transactions, par exemple :

  • La fréquence de vos importations et/ou exportations
  • Le type de marchandises que vous importez, y compris suffisamment d’informations pour choisir le bon code marchandise
  • La quantité de marchandises
  • La valeur en douane – le prix facturé pour les marchandises plus les frais de douane supplémentaires qui doivent être inclus lors du calcul du droit de douane dû
  • Où vont les marchandises

 

Il vous est vivement conseiller de mettre en place tous les moyens décrit ci-dessus pour être opérationnel dès le 31 décembre 2020 et pour que vous puissiez continuer à commercer avec l’UE.

 

Euro Accounting

Shabir Djakiodine

Chartered Accountant

France – UK – Ireland – Switzerland

Company incorporation, domiciliation, accountancy, tax, VAT, payroll, consolidation,

management account

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