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Qu’est ce que les Business rates ? Un guide pour les petites entreprises
Les Business rates sont les impôts locaux que les sociétés ayant un local commercial ou des bureaux doivent payer à leur council (mairie). Donc, si vous dirigez votre entreprise à partir d’une propriété commerciale (ou dans certains cas, si vous travaillez à domicile), il est important que vous compreniez les Business rates et le montant que vous devez payer.
Qu’est ce que les Business rates ?
Les Business rates sont des impôts payés par les business pour aider à financer les services dans votre collectivité locale. Le gouvernement applique des Business rates sur les propriétés tels que des bureaux, des magasins, des pubs et des entrepôts – la plupart des propriétés non résidentielles entraînera des Business rates.
Ils peuvent également être imposables lorsqu’une partie seulement d’un bâtiment est utilisée à des fins non domestiques.
À combien s’élèvent les Business rates?
Les Business rates sont calculés en utilisant la «valeur imposable» d’une propriété. La valeur imposable est la valeur estimée d’une propriété sur le marché libre. La dernière réévaluation, réalisée par la Valuation Office Agency (VOA) et entrée en vigueur le 1er avril 2017, se réfère aux valeurs du 1er avril 2015. La réévaluation a généralement lieu tous les cinq ans.
Cela signifie que la réévaluation est maintenant en cours pour 2023. La VOA contacte actuellement des entreprises pour demander des informations sur la location – attendez-vous à recevoir une lettre, si vous n’en avez pas déjà reçu une.
Il est possible d’estimer les Business rates en multipliant la valeur imposable de votre propriété par le nombre adéquat – vous découvrirez plus à ce sujet au bas de l’article.
Utilisation du vérificateur VOA business rates
Le gouvernement dispose d’un outil que vous pouvez utiliser pour vérifier la valeur imposable de la VOA pour votre propriété.
Il s’agit d’un outil utile, car si vous pensez que votre valeur imposable est erronée, vos Business rates pourraient l’être également.
À l’aide de l’outil, vous pouvez demander des modifications d’estimations ou de propriété, voir les détails de l’estimation d’autres propriétés et demander la modification de la valeur imposable.
Vous devrez utiliser cet outil si vous souhaitez estimer vos business rates.
Suspension des business rates 2021-2022 pour les entreprises éligibles
En 2020-2021, le gouvernement a instauré une suspension des business rates pour les entreprises des secteurs de la vente au détail, des loisirs et de l’hôtellerie pour les aider à surmonter les perturbations causées par la Covid-19.
Et après des appels à prolonger la suspension pour 2021-2022, le chancelier, Rishi Sunak, a annoncé dans le dernier budget que cela durera jusqu’à la fin du mois de juin.
Ensuite, les business rates seront réduits de deux tiers, jusqu’à une valeur de 2 millions de livres sterling par entreprise.
Révision des Business rates 2021
En 2020, le gouvernement a également procédé à une «révision fondamentale des Business rates». Il a demandé des avis sur la façon dont le système fonctionne actuellement, s’il y a des problèmes avec le système, ainsi que des idées de changement et des taxes de remplacement.
Les résultats complets de l’examen seront publiés à l’automne 2021.
Qu’est-ce que l’allègement des small business rates?
Des allègements sont disponibles pour certaines propriétés – le plus utile est l’allègement des small business rates pour les petites entreprises. Vous pouvez obtenir cet allégement si votre propriété a une valeur imposable inférieure à 15 000 £, et généralement si votre entreprise n’utilise qu’une seule propriété:
- L’exemption complète est disponible sur les propriétés d’une valeur imposable de 12 000 £ ou moins
- pour ceux entre 12 001 £ et 15 000 £, l’allégement passe progressivement de 100% à 0%
Si vous êtes une petite entreprise mais que vous n’êtes pas admissible à un allégement des small business rates, votre facture sera toujours calculée en utilisant le multiplicateur inférieur des petites entreprises (pour les propriétés dont la valeur imposable est inférieure à 51 000 £).
Il existe d’autres allégements de business rates disponibles, notamment l’allégement du Rural rate et l’allégement du Charitable rate. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet sur le site Web du gouvernement.
Business rates et travail à domicile
Vous n’aurez généralement pas à payer de business rates si vous utilisez une petite partie de votre maison à des fins professionnelles (par exemple, si vous utilisez une pièce comme un bureau).
Mais dans certaines circonstances, vous devrez payer des business rates en plus de la Council Tax – si, par exemple:
- votre propriété est divisée en parties domestique et professionnelle, par exemple dans le cas d’un appartement au-dessus d’un magasin
- vous vendez des choses aux personnes qui visitent la propriété
- vous employez quelqu’un dans votre propriété
- vous avez apporté des modifications à votre maison pour pouvoir gérer votre entreprise (comme la conversion de votre garage)
Si vous ne savez pas si vous devez ou non payer des business rates, vous devez contacter la VOA.
Calculateur de business rates
Si vous souhaitez estimer votre facture de business rates, vous devez connaître la valeur imposable de votre propriété.
Avec cela, vous pouvez trouver le bon multiplicateur, qui dépendra de la valeur évaluable. Ensuite, déduisez les allègements auxquels vous avez droit.
Vous pouvez utiliser le calculateur des business rates du gouvernement.
Cet article est un guide uniquement – mais pour plus d’informations sur les business rates, le gouvernement dit que vous pouvez contacter des géomètres qualifiés. Ils énumèrent la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), l’Institute of Revenues, Rating and Valuation (IRRV) et la Rating Surveyors Association.
Shabir Djakiodine
Directeur/Expert-comptable
Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation
+44 778 986 2405 / +33 7 56 91 93 32
