Une société doit-elle obligatoirement s'enregistrer à la TVA ?
Une société doit-elle obligatoirement s’enregistrer à la TVA ?
août 27, 2020
Plus de compte et de carte bancaires pour de nombreuses personnes au royaume-uni d'ici quelques semaines
Des dizaines de milliers de Britanniques expatriés en Europe, « seront dépouillé de leurs comptes bancaires et de leurs cartes de crédit au Royaume-Uni dans quelques semaines. »
septembre 24, 2020
Show all

Qu’est ce que la Due diligence ?

Due diligence

Due dligence

La due diligence est un concept anglosaxon utilisé dans le droit des affaires. Il désigne une démarche : la recherche et l’analyse qu’une société effectue en amont d’une transaction. Elle est un devoir élémentaire de précaution, consistant à établir une idée précise de la situation d’une société.

Dans le monde financier, la due diligence exige un examen des documents financiers avant de conclure une transaction avec une autre partie.

 

Pourquoi la due diligence ?

En amont d’une importante transaction, une enquête afin d’apporter une transparence entre l’acheteur et le vendeur est primordiale. Il vaut mieux être certain qu’aucune anomalie n’est dissimulée afin d’éviter tout désagrément, et se protéger en cas de litige.

Caveat emptor : « que l’acheteur soit vigilant », l’expression latine remonte au droit romain, où déjà, il était attendu que l’acheteur s’assure que le vendeur ne dissimule rien en sa défaveur. Aujourd’hui en cas de litige, le droit international favorise le vendeur : c’est à l’acquéreur de fournir les preuves de mauvaise foi de l’autre partie.

La due diligence permet à l’acquéreur de se prémunir des désagréments en vérifiant tous les aspects de la société avec qui il traite, avant de procéder à une transaction commerciale. 

De la même manière qu’un examen médical, elle permet de s’assurer de la santé de l’autre partie ; mieux vaut prévenir que guérir.

 

Le processus de la due diligence

  1. L’analyse de la capitalisation

La capitalisation boursière d’une entreprise, ou sa valeur totale, indique la volatilité du prix des actions, l’étendue de sa propriété et la taille potentielle des marchés cibles de l’entreprise.

Les sociétés de moyennes et de petites capitalisations possèdent généralement des fluctuations plus importantes du prix des actions et des bénéfices que les grandes sociétés.

  1. Tendances des revenus, des bénéfices et de la marge

Le compte de résultat de l’entreprise indiquera ses revenus ou son bénéfice net. C’est le résultat net. Il est important de surveiller les tendances des revenus au fil du temps, des dépenses d’exploitation, des marges bénéficiaires et du rendement des capitaux propres d’une entreprise.

La marge bénéficiaire de l’entreprise est calculée en divisant son revenu net par ses revenus. Il est préférable d’analyser la marge bénéficiaire sur plusieurs trimestres ou années et de comparer ces résultats aux entreprises d’une même industrie pour obtenir une certaine perspective.

 

  1. Légal

L’aspect juridique de la due diligence est primordial. Il porte sur la situation juridique de l’autre partie, sur ses litiges (actuels ou potentiels), ses contrats (clients, fournisseurs…) ou encore sur ses propriétés intellectuelles.

La due diligence juridique permet d’identifier les risques juridiques ainsi que les garanties de passifs et d’actifs à négocier dans le cadre de la transaction.

  1. Social/RH

 

La fusion ou l’acquisition est un enjeu au niveau du personnel, c’est pourquoi plusieurs procédures sont nécessaires. Il faut examiner les soldes de réserve pour chaque état dans lequel l’entreprise acquise a des employés. Déterminer les niveaux de cotisation correspondants pour les plans de retraite. Déterminer les critères d’admissibilité au plan de retraite et la période d’acquisition.

 

  1. Concurrents et industries

Toute entreprise est définie en partie par sa concurrence. Comparer les marges bénéficiaires de plusieurs de ses concurrents peut donner un aperçu énorme de la performance de l’industrie et des entreprises qui sont à l’avant-garde de cette industrie.

  1. Évaluation de l’entreprise

Évaluer l’entreprise est évidemment nécessaire pour la transaction. La valeur marchande, déterminée à une date donnée et selon des critères objectifs, permet de déterminer le prix le plus élevé qui peut être définit.

De nombreux ratios et paramètres financiers sont utilisés pour évaluer les entreprises, mais trois des plus utiles sont le rapport prix/bénéfice (P/E), le rapport prix/bénéfice/croissance (PEG) et le rapport prix/ventes (P/S).

  1. Gestion et actionnariat

Vérifier par qui l’entreprise est dirigée (fondateur, conseil d’administration…), et comment elle l’est, permet de rendre compte de la stabilité de l’entreprise.

La répartition de l’actionnariat peut être un voyant important : alarmant ou bien confortant, selon qui détient des parts dans l’entreprise.

  1. Bilan comptable

Une analyse complète du bilan comptable est impérative, l’état et le détail de l’actif et du passif sont des indicateurs incontournables. Le bilan comptable est une photo à un instant donné de l’entreprise, et permet d’évaluer sa valeur patrimoniale : tout ce qu’elle possède et tout ce qu’elle doit.

 

Les différents domaines vérifiés

La due diligence est un processus global, qu’il soit simple ou complet, il englobe généralement 9 aspects de vérification : 

 

La due diligence avec Euro Accounting

Notre offre comprend une Due Diligence s’adaptant à votre entreprise et ses transactions commerciales.  Nous vous accompagnons dans vos démarches afin que vous puissiez effectuer vos transactions en toute sérénité.

Spécialisés dans la comptabilité, la finance et le juridique, nos services permettent de vous assurer une transaction saine et sûre. 

Pour obtenir plus d’informations et de conseils sur le sujet n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’expert-comptable spécialisé dans le conseil et la fiscalité irlandaise, anglaise, française et suisse.

Shabir Djakiodine

Euro Accounting Ltd

Cabinet d’expertise comptable

France – UK – Irlande – Suisse

Création de société – fiscalité – comptabilité – social – management accounts – consolidation

www.euro-accounting.com

[email protected]

+44(0) 778 986 2405 – +33(0) 7 56 91 93 32

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *