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Impôt sur la succession (Inheritance Tax) : les familles peuvent réclamer des « milliers » à HMRC alors que les prix des logements baissent – comment ?
INHERITANCE TAX (IHT : IMPÔT SUR La SUCCESSION) pourrait potentiellement être récupéré auprès d’HM Revenue and Customs à la suite d’une chute des prix des logements au Royaume-Uni ces derniers mois, ce qui pourrait faire économiser aux familles des milliers de livres.
Les prix des logements au Royaume-Uni ont chuté ces derniers mois : entre juin et juillet 2021, les prix des logements au Royaume-Uni ont chuté de 3,7% et de 4,5% en Angleterre. Cela pourrait avoir un impact important sur la planification successorale, car les familles pourront récupérer les droits de succession si la valeur de leur maison chute entre la date du décès et la vente.
NFU Mutual a expliqué que la taxe est basée sur la valeur de la propriété au décès et si la propriété est vendue par les exécuteurs testamentaires dans les quatre ans suivant le décès à une valeur inférieure, l’IHT payé en trop peut être récupéré auprès du gouvernement.
Cela pourrait finir par concerner des milliers de personnes, car les nouveaux chiffres de la FOI ont montré que 3 630 familles ont récupéré l’Inheritance tax de cette façon en 2020/21.
Des réclamations encore plus importantes pourraient survenir lorsque les prix de l’immobilier « s’effondreront », et les mêmes règles pourraient être utilisées pour les pertes constatées sur les ventes d’actions.
L’impôt est payé sur les successions dont la valeur totale est supérieure à 325 000 £, avec un taux d’imposition de 40 % appliqué aux parties de la succession dont la valeur dépasse ce seuil.
Alors que l’Inheritance tax est conçu pour n’avoir d’impact que sur les familles riches, des décennies de hausses des prix de l’immobilier ont poussé davantage de familles à atteindre ce seuil.
IHT réclamé sur la valeur de la propriété
Bien que le remboursement de l’Inheritance tax soit bien accueilli par de nombreuses familles, il ne faut pas oublier qu’il n’est pas délivré automatiquement. Les familles devront récupérer « proactivement » ce qui leur est dû.
Sean McCann, planificateur financier agréé chez NFU Mutual, a déclaré: « Avec les prix des maisons qui commencent à baisser, il est important que les familles soient conscientes de cette capacité à récupérer les droits de succession qui pourraient leur faire économiser des milliers de livres. »
« L’impôt sur les successions est évalué sur la valeur de la succession d’une personne à la date du décès et l’impôt doit normalement être payé dans les six mois. Mais si la propriété est vendue dans les quatre ans suivant le décès pour un prix inférieur, l’impôt sur les successions payé en trop peut être récupéré. »
« Le nombre de ces récupérations a baissé l’année dernière en raison du dynamisme du marché du logement, mais devrait augmenter si les prix des logements continuent de baisser. Avec les remises d’impôt sur les successions gelées pour les cinq prochaines années, de plus en plus de familles sont concernées. Il est important de se renseigner afin de s’assurer que votre famille ne paie pas plus d’impôts que nécessaire. »
Alors que les réclamations d’Inheritance tax pour la valeur des propriétés ont dépassé les 3 000 l’année dernière, il s’agissait d’une baisse de 26% par rapport à l’année précédente, ce qui laisse à supposer que de nombreuses familles ne sont peut-être pas au courant de cette option.
Inheritance tax récupéré sur la perte d’actions
Les familles peuvent également récupérer l’impôt sur les successions payé en trop sur la valeur des actions éligibles et des investissements vendus par les exécuteurs testamentaires à une valeur inférieure dans les 12 mois suivant le décès. Une autre demande d’accès à l’information a montré que le nombre de personnes réclamant des droits de succession sur la perte d’actions a augmenté l’année dernière pour atteindre 2 240.
McCann a poursuivi: « Ces chiffres montrent que de plus en plus de gens prennent conscience qu’ils peuvent récupérer les droits de succession payés en trop lorsque le cours des actions baisse.
L’augmentation des réclamations est due à la baisse de la valeur des actions que nous avons observée à la suite de la pandémie de coronavirus au début de 2020. De nombreuses familles ne savent pas qu’elles peuvent récupérer l’impôt sur les successions payé en trop lorsque la valeur des actions chute. »
Comment récupérer les droits de succession ?
Les familles peuvent soumettre un formulaire IHT35 pour réclamer la perte sur les actions et un formulaire IHT38 pour réclamer la perte sur les terres et les biens. Ces deux formulaires se trouvent sur le site internet du gouvernement et doivent être soumis à HMRC.
Cependant, NFU Mutual a averti « qu’il y a un certain nombre de pièges à éviter » lors de ces demandes.
La vente des actions ou des biens doit être effectuée par la « personne appropriée » qui est normalement l’exécuteur. Si les actions ou les biens ont été transmis à des membres de la famille qui les vendent ensuite à perte, ils ne peuvent pas les récupérer.
De plus, toutes les actions vendues par l’exécuteur testamentaire sont regroupées, donc si certaines ont pris de la valeur, cela réduira le montant de l’Inheritance tax qui peut être récupéré.
Heureusement, NFU Mutual a expliqué qu’il existe « un moyen de contourner cela ». Aussi, les investissements qui se sont valorisés peuvent être transmissibles aux bénéficiaires, tandis que seuls ceux qui ont perdu de la valeur peuvent être vendus.
Cela maximiserait le montant récupéré au gouvernement.
Shabir Djakiodine
Directeur/Expert-comptable
Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation
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