Coronavirus : l’indemnité de maladie
mars 9, 2020
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Soutien aux entreprises par le report du paiement des impôts et l’octroi de subventions

Le gouvernement soutiendra les entreprises en reportant de trois mois le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si vous êtes travailleur indépendant, le paiement de l’impôt sur le revenu du le 31 juillet 2020 sera reporté au 31 janvier 2021.

 

TVA

Pour la TVA, le report s’appliquera du 20 mars 2020 au 30 juin 2020.

  • Éligibilité

Toutes les entreprises britanniques sont éligibles.

  • Comment accéder au régime ?

Il s’agit d’une offre automatique, sans qu’il soit nécessaire de faire une demande. Les entreprises n’auront pas besoin de payer la TVA pendant cette période. Les contribuables auront jusqu’à la fin de l’année fiscale 2020 à 2021 pour payer les dettes qui se sont accumulées pendant la période de report. Les remboursements et les récupérations de TVA seront effectués par le gouvernement comme d’habitude.

 

Impôt sur le revenu

Les paiements dus au 31 juillet 2020 seront reportés au 31 janvier 2021.

  • Éligibilité

Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes éligible.

  • Comment accéder au régime ?

Il s’agit d’une offre automatique, sans qu’il soit nécessaire de faire une demande.
Aucune pénalité ou intérêt pour retard de paiement ne sera appliqué pendant la période de report.
HMRC a également élargi son offre « Time to Pay » à toutes les entreprises et personnes qui sont en difficulté financière temporaire à la suite du Covid-19 et qui ont des dettes fiscales en souffrance.

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