L’exonération de la VAT (équivalent de la TVA en France) sur la plupart des ventes numériques a été mis en œuvre depuis le 1er mai 2020.
Le HMRC (département du Royaume-Uni responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains services fournis par l’État) a assuré un taux, qui est de zéro, pour certains contenus.
Ce taux est déjà valable pour les ventes ayant été déclarées dans le budget de mars !
Conditions d’accès :
Depuis le 1er mai, le taux zéro s’applique à la fourniture ou au prêt de versions électroniques des éléments suivants :
Le taux zéro ne s’applique pas aux contenus qui :
Cas à part : Le taux zéro sera appliqué, dans tous les cas, pour une version électronique d’un livre imprimé déjà détaxé ou pour un livre d’images destiné aux enfants.
Pourquoi agir maintenant ?
Depuis l’annonce de cette mesure par le gouvernement, les consommateurs sont nombreux à attendre des réductions de prix.
Il est donc important pour les fournisseurs de contenus électroniques de mettre à jour leur systèmes de tarification tout en s’assurant que le bon taux de TVA est pris en compte.
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Shabir Djakiodine
Expert-comptable
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