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Taux zéro sur les ventes numériques au Royaume-Uni !

Taux zéro sur les publication numériques

L’exonération de la VAT (équivalent de la TVA en France) sur la plupart des ventes numériques a été mis en œuvre depuis le 1er mai 2020.

Le HMRC (département du Royaume-Uni responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains services fournis par l’État) a assuré un taux, qui est de zéro, pour certains contenus.

Ce taux est déjà valable pour les ventes ayant été déclarées dans le budget de mars !

Conditions d’accès :

Depuis le 1er mai, le taux zéro s’applique à la fourniture ou au prêt de versions électroniques des éléments suivants :

  • Livres, livrets, brochures, dépliants et dépliants.
  • Journaux, revues et périodiques.
  • Livres d’images pour enfants et livres de peinture.

Le taux zéro ne s’applique pas aux contenus qui :

  • Sont entièrement ou principalement consacrés à la publicité.
  • Sont composées majoritairement de contenu audio/vidéo.
  • Sont destinées principalement à être complétée par l’utilisateur.

Cas à part :  Le taux zéro sera appliqué, dans tous les cas, pour une version électronique d’un livre imprimé déjà détaxé ou pour un livre d’images destiné aux enfants.

Pourquoi agir maintenant ?

Depuis l’annonce de cette mesure par le gouvernement, les consommateurs sont nombreux à attendre des réductions de prix.

Il est donc important pour les fournisseurs de contenus électroniques de mettre à jour leur systèmes de tarification tout en s’assurant que le bon taux de TVA est pris en compte.

Euro Accounting Ltd
Shabir Djakiodine
Expert-comptable
www.euro-accounting.com
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+44 (0) 778 986 2405 – +33 (0) 7 56 91 93 32
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Création de sociétés – Domiciliation – Comptabilité – Bilan – Fiscalité

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