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Dois-je payer des impôts sur mes bénéfices Bitcoin? Un expert répond aux questions clés autour de la fiscalité des crypto-actifs
La valeur de certains crypto-actifs, notamment le Bitcoin, qui augmente considérablement au cours des derniers mois, rend inévitable le fait que les gens soient curieux de connaître les astuces et les pièges lorsqu’ils investissent.
Il y avait une idée fausse répandue selon laquelle les bénéfices ou gains découlant des transactions sur les crypto-actifs étaient considérés comme des gains de type jeu ou loterie et étaient donc exonérés d’impôt.
Ce n’est pas le cas, et comme toutes les formes d’actifs, l’achat et la vente de crypto-actifs ont diverses implications fiscales au Royaume-Uni.
Toute personne qui n’est pas sûre de l’application fiscale correcte au Royaume-Uni doit se renseigner concernant leur situation propre.
Dans cet article, Shabir Djakiodine, expert-comptable, répond à certaines des questions les plus fréquemment posées actuellement.
On se basera sur l’hypothèse que les particuliers et les entreprises mentionnés ci-dessous sont basés au Royaume-Uni et cela ne couvre pas les conséquences de l’impôt sur les sociétés britanniques pour les entreprises.
Dois-je payer des impôts sur mes bénéfices Bitcoin/Crypto, et si oui, quand et quel impôt?
Bref, la réponse est oui.
En décembre 2019, HM Revenue and Customs a publié son document d’orientation sur les cryptoactifs pour les particuliers, couvrant les « jetons d’échange » (les jetons d’échange sont destinés à être utilisés comme méthode de paiement et englobent des cryptoactifs comme le Bitcoin) et HMRC indique très clairement que les bénéfices de l’achat et la vente de Bitcoins et de tout autre crypto-actif sont soumis à l’impôt.
Les règles sont les suivantes :
Particuliers
- Quiconque achète et vend du Bitcoin à titre individuel est susceptible d’être soumis, au Royaume Uni, à la Capital Gains Tax (CGT) sur les gains réalisés.
- Pour ceux qui sont considérés comme faisant du trading en crypto-monnaies (c’est-à-dire achetant et vendant avec une fréquence élevée), l’Impôt sur le Revenu peut être dû sur les bénéfices en tant que revenu de négociation. L’opinion d’HMRC est que ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles qu’il s’attendrait à ce que des individus achètent et vendent des crypto-actifs avec une fréquence, un niveau d’organisation et une sophistication tels que l’activité équivaudrait à un commerce financier.
Emploi/Consultants
- Pour ceux qui reçoivent des crypto-actifs en tant que paiement non monétaire pour un emploi, il y a des implications en matière d’impôt sur le revenu et les National Insurance Contributions (NIC : Cotisations de Sécurité Sociale) à prendre en compte, comme vous le faites avec les paiements en espèces.
Pour la grande majorité des personnes qui achètent et vendent du Bitcoin ou d’autres cryptoactifs, ils sont plus susceptibles de relever de la CGT que de l’impôt sur le revenu. Cependant, les faits de chaque cas particulier détermineront la situation réelle.
Dois-je payer l’impôt sur le revenu et les NIC (Cotisations de Sécurité Sociale) si je suis payé en Bitcoins?
Si vous recevez des crypto-actifs de votre employeur en guise de paiement pour des services fournis au Royaume-Uni, il est clair que cela compte comme un revenu, donc l’impôt sur le revenu et les NIC s’appliqueront en fonction de la valeur de ce que vous recevez.
Les actifs de cryptomonnaies dont le Bitcoin – où il existe un marché négociable – sont considérés comme des « actifs facilement convertibles ». Cela signifie que la principale obligation fiscale incombe à l’employeur de la même manière que les retenues à la source sur un salaire en espèces.
Cela peut présenter des difficultés administratives car la valeur du Bitcoin peut fluctuer et une partie des Bitcoins devra être vendue pour payer un équivalent en espèces à HMRC. Nous avons vu certaines entreprises technologiques payer leurs employés de cette manière, mais il est rarement plus efficace de faire cela que de payer en espèces.
Si vous êtes un consultant indépendant (c’est-à-dire pas un employé) et que vous recevez du Bitcoin pour un travail de conseil, la responsabilité de déclarer et de payer l’impôt sur le revenu et les NIC incombe à l’individu via sa déclaration annuelle d’impôt.
Dois-je déclarer mes ventes de Bitcoins sur une déclaration d’impôt sur le revenu au Royaume-Uni?
Cela dépendra de votre situation personnelle.
De manière générale, si vous êtes résident fiscal au Royaume-Uni et que vous réalisez des gains supérieurs à votre exonération annuelle de la CGT (12 300 £ pour 2020/21), vous devrez déclarer et payer la CGT via une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu au Royaume-Uni.
HMRC reçoit désormais des informations directement des plateformes de cryptomonnaies britanniques. Par conséquent, la non-divulgation des transactions entraînera très probablement une enquête d’HMRC et cela pourrait conduire HMRC à imposer des pénalités, ce qui vous coûtera plus cher.
Par exemple, l’année dernière, Coinbase, le bureau de change numérique, a confirmé qu’il avait partagé avec HMRC les détails des utilisateurs résidents du Royaume-Uni qui ont utilisé sa plateforme avec des transactions de cryptomonnaies de 5 000 £ ou plus au cours de l’année d’imposition 2019/20.
HMRC a alloué des ressources pour s’assurer que la taxe due sur les transactions de cryptomonnaies soit déclarée en collaboration avec ses partenaires internationaux.
Les J5 (Joint Chiefs of Global Tax Enforcement comprenant l’Australie, le Canada, les Pays-Bas, les États-Unis et le Royaume-Uni) partagent également déjà des informations sur l’utilisation des crypto-actifs et prévoient que davantage d’informations seront partagées au niveau mondial dans les années à venir dans un effort coordonné pour lutter contre les délits fiscaux.
En conséquence, nous nous attendons à voir un nombre croissant de demandes de renseignements venant d’HMRC concernant ceux qui achètent et vendent des crypto-actifs.
Le mois dernier seulement, HMRC a entamé une consultation avec l’industrie et les intervenants du milieu concernant l’approche réglementaire des crypto-actifs. L’objectif de la consultation est de créer un cadre réglementaire plus agile qui soutient l’innovation et la concurrence tout en réduisant les risques pour les consommateurs.
Si vous ne savez pas si vos bénéfices et gains provenant de la cryptomonnaie doivent être inclus dans votre déclaration de revenus, ou si vous avez des bénéfices passés non déclarés ou des gains découlant de transactions de cryptomonnaies, vous devriez envisager de demander conseil car il s’agit d’un domaine fiscal en rapide développement.
Que dois-je faire si je n’ai pas réussi à déclarer correctement les ventes de Bitcoins?
Il est toujours préférable de faire une divulgation volontaire à HMRC pour corriger les erreurs ou omissions plutôt que d’attendre qu’HMRC prenne contact. Cela entraînera probablement une réduction des sanctions financières (le cas échéant) et cela peut également réduire la portée de la divulgation.
Alors que la voie appropriée pour la divulgation dépendra des circonstances spécifiques, HMRC a des installations de divulgation en ligne qui sont appropriées dans la plupart des cas où une correction est nécessaire.
Shabir Djakiodine
Directeur/Expert-comptable
Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation
+44 778 986 2405 / +33 7 56 91 93 32
