Fiche Pratique – L’imposition des revenus des Français au Royaume-Uni

Avant de créer son propre cabinet d’expertise comptable, Shabir Djakiodine a travaillé à Paris, Londres et Genève pour la société Deloitte où il s’occupait de particuliers ainsi que de petites et moyennes entreprises. Shabir a aussi travaillé plusieurs années en tant qu’auditeur dans des multinationales suisses et américaines. Grâce à son expérience dans l’audit, la comptabilité et la fiscalité internationale, il fait aujourd’hui profiter les entreprises, petites et grandes, ainsi que les particuliers, de son savoir-faire.

Lorsque vous venez travailler ou créer votre entreprise au Royaume-Uni, vous pouvez vous demander quel sera le montant de l’impôt dont vous devrez vous acquitter et sur quelle base il sera calculé. Allez-vous le payer sur vos revenus anglais uniquement ? Allez-vous y inclure vos revenus français ? Si vous payez déjà votre impôt en France, allez -vous le payer une deuxième fois au Royaume-Uni ?

La réponse à ces questions dépend des revenus que vous avez en dehors du Royaume-Uni, du temps passé sur ce territoire et du temps que vous comptez y rester. Vous devez dans un premier temps connaître votre statut : êtes-vous résident, résident ordinaire et/ou domicilié fiscal anglais ? Vous avez ensuite le choix entre deux modes d’imposition : « arising » ou « remittance basis ».

Définition de votre statut

• La résidence

Est considéré comme résident tout contribuable physiquement présent au Royaume-Uni au minimum 183 jours, consécutifs ou non, pendant une année fiscale. Le jour de l’arrivée et le jour du départ du Royaume-Uni sont pris en compte dans ce calcul.

Selon « Inland Revenue », la résidence est définie comme suit :

« une personne physique est réputée résidente du Royaume-Uni pour l’application de l’impôt sur le revenu si elle séjourne au Royaume -Uni pendant une ou des périodes dont la durée totale atteint 183 jours ou plus au cours de l’année d’imposition. Elle peut être également considérée comme résidente du Royaume-Uni  si :

Elle séjourne chaque année au Royaume -Uni pendant trois mois au moins en moyenne, ou si elle dispose d’un lieu de résidence au Royaume-Uni affecté à son usage et séjourne au Royaume-Uni durant une période quelconque au cours de l’année d’imposition ».

• La Résidence ordinaire

L’administration fiscale britannique considère qu’une personne physique est « ordinairement » résidente si elle remplit les conditions suivantes :

– La personne manifeste l’intention d’y rester pendant au moins trois ans.

– La personne manifeste l’envie d’y habiter régulièrement pendant quatre années consécutives.

Dans tous les cas, elle est considérée comme résidente ordinaire à partir de sa troisième année d’imposi tion. C’est en fait la notion de séjour régulier ou durable qui prévaut pour décider de la qualité de résident ordinaire ou non.

La résidence ordinaire est différente de la résidence. Le mot « ordinaire » signifie que le séjour au Royaume-Uni est « normal » et non occasionnel. Mais contrairement à la notion de résidence qui s’attache plus aux faits et à la présence dans le pays, la notion de résidence ordinaire relève plus de la volonté du contribuable.

• Le domicile

Le domicile correspond au lieu dont une personne est originaire,  par exemple le lieu de séjour permanent de son père . Quelques-uns des principaux points à considérer si vous demandez à ne pas être domicilié au Royaume-Uni sont les suivants :

– Vous ne pouvez être sans domicile,

– Vous ne pouvez avoir qu’un domicile à la fois,

– Vous êtes normalement domicilié dans le pays où vous avez votre foyer principal,

– Votre domicile existant sera le même jusqu’à ce que vous en acquériez un nouveau.

“Remittance” et “arising basis “

• « Remittance »

Vous pouvez demander une « remittance basis » pour vos revenus étrangers si vous êtes résident au

Royaume-Uni et que vous êtes :

– Non domicilié au Royaume-Uni,

– Et/ou ne résidez pas habituellement  au Royaume-Uni.

Le «remittance basis» est uniquement adapté si vous avez des revenus et/ou des gains à l’étranger. Lorsque  vous  êtes  éligible  et  choisissez  ce mode  d’imposition, vous  serez  redevable de  l’impôt britannique sur l’ensemble de vos revenus au Royaume-Uni mais vous ne serez assujetti à l’impôt britannique sur vos revenus de l’étranger et/ou gains que si vous les rapatriez au Royaume-Uni.

Si vos revenus étrangers non rapatriés au Royaume-Uni et/ou gains durant l’année  fiscale sont inférieurs à £2 000, vous pouvez utiliser le «remittance basis» sans avoir à faire de demande ou à compléter une déclaration de revenus.

Si vous décidez de demander le «remittance basis» et avez été un résident sur le long terme au

Royaume-Uni, vous pouvez avoir à payer la RBC (Remittance Basis Charge); c’est un impôt annuel de

£30 000.

•  « Arising Basis »

Si vous êtes résident au Royaume-Uni, vous serez normalement imposé sur «arising basis» (bénéfice mondial). Cela signifie que vous devrez payer les impôts sur vos revenus mondiaux ; à savoir :

– Vos revenus perçus au Royaume-Uni,

– Vos revenus perçus en dehors du Royaume-Uni,

– Et les gains qui s’accumulent sur la cession de vos actifs partout dans le monde.

Fiscalité 

• Seuils d’imposition

– Les seuils de l’impôt sur le revenu sont les suivants :

Normalement pas d’impôt lorsque les revenus sont infé rieurs à £7 475 par an,

20% entre £7 475 et £35 000,

40% e ntre £35 000 et £150 000,

50% au dessus de £150 000.

– Les seuils de l’impôt sur les sociétés sont les suivants :

20% jusqu’à £300 000 de bénéfices,

26% au-dessus de £1 500 000 de bénéfices.

un « marginal relief » d’environ 27,5% s’applique entre £300 000 et £1 500 000.

Cas de la Limited Company

Lorsque vous êtes travailleur indépendant, il est parfois intéressant de créer une «Limited Company». Les formalités de constitution sont relativement simples ; la structure pouvant être créée en 3 heures et avec un capital de seulement £1.

La société peut décider de transférer les bénéfices à l’actionnaire qui va, dans la plupart des cas, être le directeur. En tant que personne physique, vous pouvez recevoir un dividende. Le taux de l’impôt sur les dividendes est de 10% jusqu’à £35 000 mais vous bénéficierez d’un crédit d’impôt ce qui signifie que vous ne paierez pas d’impôt. Le taux d’imposition est de 32,5% (25% en réalité à cause du crédit d’impôt) jusqu’à £150 000 et de 42,5% au-delà.

Shabir Djakiodine, expert-comptable, Euro Accounting Ltd