sanction loi
Fraudes au « furlough » (chômage partiel) – Les sanctions vont pleuvoir
juin 19, 2020
Le Ministère des finances Britannique veille à la relance de la Fintech
Le Ministère des finances Britannique veille à la relance de la Fintech
juillet 24, 2020
Show all

Furlough : Réduction du taux de tva de 20% à 5%

TVA Furlough

Le chancelier Rishi Sunak a récemment annoncé un ensemble de mesures visant à réduire le taux de TVA pour relancer l’activité économique, suite à la crise.

Ces mesures seront appliquées du 15 juillet au 12 janvier 2021.

 

Mais quelles en sont les modalités exactes ?

 

 

Nourriture et boissons

 

La TVA va passer de 20% à 5% pour tous les aliments et boissons (sauf l’alcool) vendus dans les pubs et restaurants.

 

Prenons l’exemple de Mathieu qui se rend dans un café le 15 juillet, jour du début de validité de la réforme.

 

Il commande trois produits qui sont les suivants (un sandwich aux tomates, une bouteille de bière et un café au lait) et demande un reçu pour constater les changements effectués au niveau de la TVA.

À ce moment-là, il s’aperçoit que le sandwich est détaxé car il est considéré comme une nourriture froide ; que le café latte bénéficie bien de la baisse temporaire de la TVA à 5%; et que la bière est toujours soumise à une TVA de 20% car c’est un produit alcoolisé.

 

Trois taux de TVA différents sont donc appliqués et non pas un seul comme celui appliqué au secteur du tourisme et de l’hôtellerie.

 

Les attractions

 

Le chancelier a également annoncé une réduction du taux de TVA pour les activités étant considérées par le gouvernement comme étant des attractions.

 

Mais qu’est-ce qu’une attraction exactement ?

 

HMRC a annoncé que la réduction de TVA s’appliquerait aux entreprises comme « les cinémas, les parcs à thème et les zoos » mais n’a donné encore aucune précision en ce qui concerne la mise en place d’évènements temporaires…

 

Un match de cricket est-il une attraction ?

 

Espérons que HMRC donne plus de précisions sur le sujet lors de son prochain communiqué…

 

Acomptes et Prépaiements

 

La réduction de TVA s’applique aux hébergements fournis par les hôtels et lieux similaires, ainsi qu’aux parcs de caravanes et campings.

 

Certaines de ces entreprises ont peut-être prélevé des acomptes auprès des clients avant la mise en place de la nouvelle législation ; et ont à juste titre facturé 20% de TVA sur ce dépôt.

Si la fourniture a lieu dans la fenêtre où la réduction temporaire s’applique, il sera normalement possible de réduire la TVA à 5% car la taxe de base (date de la fourniture) a priorité sur le point de taxe réel (réception et encaissement de l’acompte).

 

Les entreprises qui ont donc facturé des acomptes avec 20% de TVA devront rembourser la différence de 15% sur le montant à leurs clients.

 

 

Pour avoir plus d’informations le sujet n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’expert-comptable spécialisé dans le conseil et la fiscalité anglaise, française et suisse.

Euro Accounting Ltd

www.euro-acccounting.com

Comptabilité – Fiscalité – Social – Domiciliation – Création de société

Shabir Djakiodine

Mail : [email protected]
Tel : +44(0) 778 986 2405

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *