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COMMENT LE BREXIT AFFECTERA T-IL LES ENTREPRISES DU ROYAUME-UNI ?

COMMENT LE BREXIT AFFECTERA T-IL LES ENTREPRISES DU ROYAUME-UNI ?

United Kingdom leaving the European Union

COMMENT LE BREXIT AFFECTERA T-IL LES ENTREPRISES DU ROYAUME-UNI ?

 

Les entreprises ont toujours été forcées de s’adapter face au Brexit.

La plupart des lois de l’UE s’appliquant suite à « l’accord de retrait » s’appliquent encore pendant la période de transition. Mais cette période de transition qui a débuté en Janvier 2020 prendra fin le 31 décembre 2020.

Pour les entreprises, il est essentiel que le Royaume-Uni reste membre du marché unique, pour pouvoir commercer sur une zone commerciale unique sans droits de douane ni contrôles aux frontières, et avec un système de TVA combiné.

Bien que la période de transition aurait pu être prolongée en juillet 2020, le Royaume-Uni et l’UE ont décidé de ne pas le faire.

 

UN ACCORD ?

Un accord de libre-échange signifierait que les problèmes commerciaux liés à la fiscalité, aux douanes et à la circulation de biens et de personnes pourrait être assouplis ou supprimé.

Dans le cas contraire, des contrôles frontaliers plus étendus seront nécessaires, ce qui ralentira le transport de marchandises aux frontières.

Mais quel que soit le résultat, des changements seront nécessaires à partir du 31 décembre 2020.

 

LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES

Nombre des nouvelles règles sur la circulation des marchandises s’appliquent uniquement à l’Angleterre, à l’Écosse et au Pays de Galles, les pays situés sur l’île de Grande-Bretagne.

En raison de sa frontière avec les règles relative au commerce entre l’Irlande du Nord, l’UE et le reste de la Grande-Bretagne sont différentes.

 

L’importation:

L’importation de marchandises en provenance de pays de l’UE se fera selon un processus similaire à celui de l’importation de marchandises en provenance de pays hors EU.

Pour importer des marchandises, il faudra :

  • Un numéro EORI qui commence par GB (numéro d’identification des opérateurs économique pour les douanes)
  • Déclarer les marchandises entrantes.

Cela signifie que les marchandises sont éligibles aux droits de douane et à la TVA à l’importation.

Possibilité d’utiliser les déclarations simplifiées, mais vous devez :

  • Déposer une demande d’autorisation
  • Obtenir un badge CHIEF (et disposer d’un logiciel permettant d’accéder à CHIEF)
  • Disposer d’un compte de report de droits.

 

La TVA

Après la fin de la période de transition, vous pouvez utiliser la comptabilité de TVA différée pour éviter l’obligation de payer la TVA à l’importation.

Des règles différentes s’appliqueront à la TVA sur les importations : les biens dont la valeur ne dépasse pas 135 £ seront plus soumis à la TVA.

Pour les entreprises n’étant pas basées au Royaume-Uni ou en UE :

  • Suppression de la LVCR, qui permettait aux entreprises d’être exonérer de la TVA à l’importation pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 15 £
  • La TVA britannique sera appliquée sur les envois inférieurs à 135 £, plutôt que la TVA sur les importations.

Si les biens sont vendus à un consommateur, le vendeur devra facturer la TVA britannique au point de vente. En revanche, s’il vend à une entreprise, la TVA peut être facturée en sens inverse et comptabilisée par le client.

 

L’exportation:

Comme pour l’importation, vous aurez besoin d’un numéro EORI.

La procédure de déclaration simplifiée peut également être utilisée pour certains types de marchandises exportées par contre vous devez être autorisé par HMRC et être enregistré pour utiliser le système national d’exportation.

La TVA ne s’appliquera pas à la plupart des exportations, c’est-à-dire qu’elles doivent être exonérées.

 

Certification des produits

Si vous vendez au Royaume-Uni des produits qui portent un marquage « CE », ce dernier devra être remplacé par la marque « UKCA » pour les produits vendus en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles.

Pour les produits vendus en Irlande du Nord, les règles sont encore en cours de négociation, mais il est probable que les produits devront porter soit la marque UK(NI), soit la marque CE.

 

LE RECRUTEMENT

À partir du 1er janvier 2021, les citoyens de l’UE qui se rendent au Royaume-Uni pour y travailler devront obtenir un visa.

 

La protection des données

Le gouvernement britannique a adopté en 2018, le GDPR qui est un règlement général sur la protection des données des individus au sein de l’UE, de sorte qu’à l’issue de la période de transition, les mêmes protections et exigences puissent s’appliquer.

En d’autres termes, la manière dont votre entreprise traite les données personnelles ne changera pas si vous avez correctement mis en œuvre la GDPR dans votre processus.

Le Royaume-Uni espère le libre transfert des données personnelles sans qu’il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires.

 

En d’autres termes,

Alors que les négociations se poursuivent, le Brexit continue d’affecter la confiance des entreprises tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni, avec des fluctuations tant positives que négatives.

L’incertitude quant à l’issue des négociations après la fin de la période de transition continue d’affecter les taux de change de l’euro et du dollar américain par rapport à la livre sterling, ces deux devises affichant une volatilité qui reflète la prise en compte par le marché de la dernière annonce faite par les dirigeants britanniques ou européens.

 

Euro Accounting

Shabir Djakiodine

Expert Comptable

France – UK – Ireland – Switzerland

Création de société, domiciliation, comptabilité, fiscalité, TVA, social,

www.euro-accounting.com

[email protected]

+44(0) 778 986 2405 – +33(0) 7 56 91 93 32

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