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Déclarez-vous vos revenus étrangers en Grande-Bretagne ?

Déclarez-vous vos revenus étrangers en Grande-Bretagne 

Déclarez-vous vos revenus étrangers en Grande-Bretagne 

Vous avez des revenus en France et/ou hors du Royaume-Uni ?

Si oui, les avez-vous déclarés au HMRC ? Même si vous payez vos impôts en France ou dans le pays où vous avez vos revenus il faut en informer HMRC (le fisc anglais).

Dans le cas contraire, vous risquez de recevoir une lettre de ce type :

 

«  Vos avoirs, revenus ou gains à l’étranger

Nous avons des informations qui montrent que vous avez peut-être reçu des revenus ou des gains à l’étranger sur lesquels vous devez payer des impôts au Royaume-Uni.

Nous avons reçu ces informations dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales que le Royaume-Uni a conclus avec d’autres pays.

Nous voulons nous assurer que vous payez les bons impôts au Royaume-Uni sur vos revenus et plus-values à l’étranger.

Nous avons comparé les informations que nous avons reçues avec votre dossier fiscal et votre ou vos déclarations de revenus. Nous pensons que vous n’avez peut-être pas payé le bon montant d’impôt britannique.

Il peut y avoir une explication raisonnable à cela.

Nous vous donnons la possibilité d’examiner votre situation fiscale et de nous faire part de tout ce dont vous pourriez avoir besoin de corriger.

Certaines personnes ayant des actifs à l’étranger ont constaté que les conseils fiscaux donnés antérieurement sont dépassés après des changements dans leur situation personnelle ou dans la législation fiscale.  »

 

Ensuite, il vous sera demandé de signer une déclaration et de confirmer que les informations que vous avez fournies sont maintenant correctes.

 

Déclaration

« Je confirme que les informations que j’ai fournies dans ce formulaire sont correctes et complètes au mieux de mes connaissances et de ma conviction.

Je comprends que faire une fausse déclaration de manière malhonnête pour éviter de payer des impôts est une infraction pénale et que je risque de faire l’objet d’une enquête et de poursuites. « 

 

Devez-vous déclarer vos revenus en GB ?

Oui, si vous êtes résidents en anglais, vous devez obligatoirement informer le fisc britannique de vos revenus au Royaume-Uni.

La déclaration peut être faite sous 2 statuts différents : « le remittance basis » ou le « arising basis ».

 

La déclaration des revenus étrangers en remittance basis

La « rémittance » est une alternative fiscale disponible pour les personnes résidentes mais non domiciliées au Royaume-Uni et qui ont des revenus et gains étrangers.

Vous êtes considéré comme domicilié au Royaume-Uni si

  • Vous êtes né au Royaume-Uni avec un domicile d’origine au Royaume-Uni
  • Vous êtes résident du Royaume-Uni pour l’année fiscale 2018-2019
  • Vous avez été résident du Royaume-Uni pendant au moins 15 des 20 années fiscales précédentes

Le remittance vous permet de ne pas déclarer vos revenus étrangers. Vous déclarez uniquement les revenus « remitted » en GB. La notion du mot remittance est complexe mais pour simplifier à l’extrême, vous ne déclarez que les revenus perçus en GB ou ceux que vous avez ramenés en GB.

Si on prend l’exemple des revenus immobiliers en France qui sont déclarés en France, en étant sur le remittance basis, vous n’aurez pas à les redéclarer au Royaume-Uni.

Si vos revenus étrangers non rapatriés au Royaume-Uni et/ou gains durant l’année fiscale sont inférieurs à £2 000, vous pouvez utiliser le « remittance basis » sans avoir à faire de demande ou à compléter une déclaration de revenus.

 

La déclaration des revenus étrangers en arising basis

Ce statut signifie que vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux.

Si vous avez des revenus et des gains étrangers, vous devez déclarer vos revenus et gains mondiaux au Royaume-Uni. Il y a une convention de double imposition entre la France et la GB, vous aurez un crédit pour les impôts déjà payés ie vous ne les paierez pas deux fois.

 

Pour résumer, la première chose à faire si vous venez vivre au Royaume-Uni, est de déterminer votre résidence.

Ensuite, il faut voir s’il est intéressant pour vous d’être sur le remittance ou arising basis.

C’est votre situation personnelle qui dictera ce choix ainsi que le montant des impôts que vous payez dans votre pays d’origine, de votre revenu etc.

Ce choix peut être modifié d’une année sur l’autre.

 

Euro Accounting Ltd

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