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août 25, 2021Les restrictions de voyage en Europe obligent HMRC à modifier les règles de National Insurance du Royaume-Uni et de l’UE – êtes-vous concerné ?
HMRC a récemment mis à jour ses règles en matière de National Insurance (d’assurance nationale) pour les travailleurs britanniques qui sont basés ou se rendent dans l’EEE (espace économique européen) ou en Suisse pour y travailler. Les changements en cours en matière de restrictions de voyage ont forcé HMRC à revoir la manière dont les gens paient la sécurité sociale.
Les cotisations d’assurance nationale et les autres paiements de sécurité sociale des travailleurs britanniques peuvent être affectées par leur localisation. Pour ceux qui travaillent dans l’UE, en Norvège ou en Suisse, une seule série de paiements de sécurité sociale sera généralement nécessaire.
Les travailleurs britanniques devront généralement cotiser au système de sécurité sociale d’un seul pays s’ils sont basés en Europe. Il s’agit généralement du pays où le travail est effectué.
Toutefois, lorsque les personnes exercent certaines professions ou ne travaillent que temporairement dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, elles peuvent obtenir un certificat ou un document du HMRC leur permettant de continuer à payer des cotisations de sécurité sociale au Royaume-Uni.
Cela signifie qu’ils ne devront pas payer de cotisations de sécurité sociale à l’étranger.
Récemment cependant, HMRC a été contraint de mettre à jour ces règles à la lumière des incertitudes liées au coronavirus.
Cette semaine, HMRC a précisé : “Si vous travaillez généralement au Royaume-Uni ou dans l’UE et que votre lieu de travail a changé temporairement en raison des restrictions de voyage liées au coronavirus (COVID-19), HMRC peut examiner votre situation individuelle pour décider si vous devez payer des cotisations au Royaume-Uni.
“Si vous avez besoin d’une preuve que vous devez payer des cotisations de National Insurance au Royaume-Uni, vous devez demander un certificat ou un document et inclure les détails des restrictions relatives au COVID-19.”
En règle générale, les travailleurs ne devront continuer de payer des cotisations de National Insurance au Royaume-Uni que s’ils disposent du certificat ou du document pertinent du HMRC.
Les travailleurs, ou leurs employeurs, doivent demander un certificat ou un document dans les cas suivants :
– travailler temporairement dans l’UE pour une durée maximale de deux ans;
– un travailleur multi-états travaillant au Royaume-Uni et dans un ou plusieurs pays de l’UE;
– un fonctionnaire travaillant pour le gouvernement britannique;
– travailler à bord d’un navire en mer portant le drapeau britannique;
– Travailler en tant que membre d’équipage de vol ou de cabine, lorsque la base d’attache est au Royaume-Uni.
De plus, il existe des règles légèrement différentes pour ceux qui travaillent en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.
Vous trouverez tous les détails sur ces règles sur le site Web du gouvernement.
Lorsqu’une personne pense avoir droit à un certificat ou à un document, elle doit en faire la demande en fonction des paramètres suivants :
– Votre employeur vous envoie travailler temporairement dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse – formulaire CA3822;
– Vous êtes normalement indépendant au Royaume-Uni et vous allez exercer temporairement certaines activités dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse – formulaire CA3837;
– Vous travaillez dans deux ou plusieurs pays du Royaume-Uni, de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse – formulaire CA8421;
– Vous êtes membre d’équipage de conduite ou de cabine dont le domicile se trouve au Royaume-Uni – formulaire CA8421;
– Vous êtes un fonctionnaire britannique ou un autre employé du gouvernement – formulaire CA3822;
– Vous êtes un résident britannique qui travaille sur un navire en mer battant pavillon britannique ou européen, norvégien, islandais ou suisse, mais vous êtes payé par une personne basée au Royaume-Uni – formulaire CA3822.
Si une personne a besoin de vérifier si un changement dans sa situation empêche les règles de sécurité sociale existantes de s’appliquer à elle, elle doit envoyer une lettre à HMRC détaillant les circonstances, ce qui a changé et la date des changements.
Ces lettres doivent être envoyées à : PT Operations North East England, HM Revenue and Customs, BX9 1AN.
Ensuite, HMRC fera savoir aux personnes concernées si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Des conseils impartiaux sur l’assurance sociale et d’autres taxes peuvent être obtenus auprès de Citizens Advice et Money Helper.
Shabir Djakiodine
Directeur/Expert-comptable
Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation
+44 778 986 2405 / +33 7 56 91 93 32
