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La législation sur les stamp duty en Angleterre et en Irlande du Nord a changé depuis le 1er juillet, l’exonération fiscale introduite en juin 2020 est en train de disparaître.
Cela signifie que les acquéreurs de maisons devront à nouveau payer des droits de timbre pour les achats supérieurs à £250,000.
Qu’est devenu le stamp duty depuis le 1er juillet ?
Le stamp duty est une taxe payée sur les achats immobiliers.
Depuis juin 2020, les acheteurs n’ont pas eu à payer de stamp duty sur les premiers £500,000 du prix de leur achat.
Cependant, depuis le 1er juillet, le stamp duty s’applique au-delà de £250,000 aux taux suivants :
- £0 à £250,000 = 0%
- £250,001 à £925,000 = 5%
- £925,001 à £1,500,000 = 10%
- Plus de £1,500,000 = 12%
À partir du 1er octobre 2021, les taux doivent revenir à la normale. Cela signifie que le point à partir duquel vous commencerez à payer les stamp duty reviendra à £125,001 :
- £0 à £125,000 = 0%
- £125,00 à £250,000 = 2%
- £250,001 à £925,000 = 5%
- £925,000 à £1,500,000 = 10%
- Plus de £1,500,000 = 12%
Vous pouvez utiliser le calculateur de la Stamp Duty Land Tax (SDLT) du gouvernement pour connaître le montant que vous devrez payer.
Pourquoi le gouvernement a-t-il introduit la suspension du stamp duty ?
Lorsque l’exonération du stamp duty a été introduite en juillet 2020, elle a été conçue pour stimuler le marché immobilier en aidant les acheteurs dont les finances ont été affectées par Covid.
Les personnes achetant une maison pouvaient ainsi économiser jusqu’à £15,000.
Les propriétaires et les acheteurs de résidences secondaires ont également pu profiter de cette réduction d’impôt. Mais ils doivent toujours payer les 3% supplémentaires de droits de timbre qui leur étaient imposés en vertu des règles précédentes.
L’exonération du stamp duty: Les gagnants et les perdants
L’exonération des stamp duty a-t-elle fait grimper les prix des logements ?
L’exonération du stamp duty a certainement stimulé le marché immobilier.
Selon la Nationwide Building Society, les prix des logements au Royaume-Uni ont augmenté de 13,4 % au cours de l’année qui s’est achevée en juin, soit le plus grand pourcentage depuis novembre 2004.
Les agents immobiliers ont fait preuve d’un regain d’intérêt en mars, les acheteurs et les vendeurs s’étant empressés de conclure des transactions immobilières avant la fin du régime initialement prévue. La suspension a ensuite été prolongée jusqu’à la fin du mois de juin.
Cependant, il existe de nombreuses autres raisons pour lesquelles les prix de l’immobilier ont bondi.
“La fermeture définitive du régime de droits de timbre à la fin du mois de septembre pourrait n’avoir aucun impact”, déclare Nicky Stevenson, directrice générale de l’agence immobilière Fine and Country.
“D’autres facteurs sont tellement plus importants, à savoir la course à l’espace, la faiblesse de l’offre, l’épargne accidentelle et les taux d’intérêt bas.”
Quelles sont les autres aides dont peuvent bénéficier les primo-accédants ?
Depuis juillet, les primo-accédants ne paieront pas de stamp duty sur les achats de biens immobiliers jusqu’à £300,000.
Les banques et établissement de crédit immobilier commencent également à proposer des prêts hypothécaires aux emprunteurs ayant un dépôt de seulement 5%, dans le cadre d’un nouveau système de garantie gouvernemental.
Cette politique est conçue pour aider davantage de primo-accédants à obtenir un logement.
Le nouveau programme sera accessible à toute personne achetant un logement dont le coût ne dépasse pas £600,000, sauf s’il s’agit d’un bien immobilier destiné à la location, d’une résidence secondaire ou, dans certains cas, d’une nouvelle construction.
Que rapporte le stamp duty au gouvernement ?
Selon les derniers chiffres du HM Revenue and Customs (HMRC), les stamp duty rapportent au gouvernement environ 12 milliards de livres par an.
Cela équivaut à peu près à 2% des impôts perçus par le Trésor public.
Shabir Djakiodine
Directeur/Expert-comptable
Création de société / Fiscalité / Comptabilité / paie / management accounts / consolidation
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